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Tribunal administratif fédéral

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Actualités

Débats publics
Date/heure:1.3.2017, 10h00
Lieu:Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, 9000 St-Gall
Cause:
 
B-5294/2016, procédure d'opposition entre les marques « MEISTER » et « ZeitMeister »
Langue:Allemand
Remarques:Contrôle de la sécurité à l'entrée
Résumé:PDF
PDF
B-5294/2016: Débats publics
(PDF-Dimension 84 KB)


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