Élargir l’horizon

Daniele Cattaneo est le seul juge assigné à deux cours du TAF, la Cour IV et la Cour VI. Le juge tessinois apprécie la variété des affaires jugées et la richesse des rapports interpersonnels.

21 février 2022
Daniele Cattaneo. (Photo: BVGer)

Daniele Cattaneo, en tant que juge au Tribunal administratif fédéral de langue italienne, vous faites partie d’une minorité. Est-ce un désavantage?
Le concept de minorité ne doit pas avoir une connotation négative. Ce n’est en tout cas pas ainsi qu’il est compris de mon point de vue. Appartenir à une minorité linguistique constitue parfois un défi, bien sûr, mais quand je pense en particulier au développement de la jurisprudence, j’y vois une richesse pour l’activité juridictionnelle. Il règne dans notre cour un grand respect pour les minorités linguistiques et je ne me suis jamais senti personnellement désavantagé du fait que j’en faisais partie. Là où cela devient en revanche plus difficile, c’est quand il s’agit de trouver du personnel. On comprend alors que lorsqu’on appartient à une minorité, le bassin de recrutement du personnel est plus limité.

Vous êtes le seul juge au TAF qui siège dans plusieurs cours. Comment est-ce arrivé et depuis quand travaillez-vous ainsi?
J’ai entamé il y a quelques années une collaboration temporaire sur des affaires en droit des étrangers au sein de ce qui est aujourd’hui la Cour VI, à l’époque la Chambre 2 de la Cour III. J’ai trouvé la matière particulièrement intéressante, si bien que lorsque ma collègue Elena Avenati a pris sa retraite, j’ai repris tous les dossiers en italien, répartissant ainsi mon activité entre les deux Cours IV et VI.

Quelles expériences tirez-vous de votre activité de juge dans plusieurs cours?
Comme il existe des points de convergence étroits entre les dossiers traités par les Cours IV et VI, il est très intéressant de considérer et de juger des questions liées à la migration de différents points de vue: du point de vue de celui qui recherche la protection en Suisse, de celui qui, pour une raison ou une autre, veut s’installer dans notre pays et en devenir citoyen, ou de celui qui doit quitter notre pays quand les conditions de son séjour ne sont plus remplies.

Le travail auprès de plusieurs cours a-t-il aussi des aspects négatifs?
Au bout de huit ans, je ne peux que qualifier d’éminemment positive et enrichissante mon activité exercée dans ces deux cours, que ce soit en qualité de juge instructeur ou de membre d’un collège de juges. D’une part, pour la possibilité de rendre des décisions sur un vaste éventail de questions liées à la migration et, d’autre part, sur le plan personnel, par les contacts et la collaboration avec les collègues des deux cours. L’activité auprès de deux cours implique naturellement aussi d’aborder davantage de matières, de participer aux séances des deux cours et de collaborer avec leurs greffiers.

La qualité des arrêts est-elle influencée par ce mode de travail?
La qualité des arrêts ne dépend en rien du fait qu’un juge exerce dans une ou plusieurs cours. Cette qualité dépend de bien d’autres facteurs comme la perception qu’il a d’une affaire, sa connaissance de l’évolution du droit et de la jurisprudence dans un domaine déterminé. C’est une garantie de qualité. S’y ajoutent d’autres éléments comme la clarté de la décision, la concision du texte et le style rédactionnel. Sans oublier l’importance de la bonne collaboration, la communication et la préparation du ou des greffiers avec lesquels on est appelé à travailler.

Verriez-vous d’un bon œil qu’il y ait davantage de juges travaillant dans plusieurs cours, peut-être même au sein d’un pool de juges?
Si un ou une juge s’intéresse à une collaboration dans plusieurs cours, je ne peux que l’y encourager. Son affectation à une cour déterminée n’exclut pas qu’il ou elle puisse élargir son horizon et approfondir d’autres matières. Un pool de juges ou une forme semblable de collaboration sur plusieurs cours offrent au tribunal le grand avantage de pouvoir réagir aux fluctuations du nombre de recours entrants. Si elle est bien planifiée et vise à optimiser l’efficacité du tribunal, je considère la constitution d’un pool de juges comme un développement extrêmement positif.

Interview: Katharina Zürcher

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