Le Secrétariat général

Generalsekretariat: vier Mitarbeiter, die an Computern arbeiten

Le Secrétariat général fournit l'infrastructure nécessaire au fonctionnement du tribunal et assiste les cours par diverses prestations scientifiques et administratives. Ces services sont également à la disposition du Tribunal fédéral des brevets au prix de revient.

Le Secrétariat général se compose de cinq secteurs spécialisés: Ressources humaines, Finances et services, IT & Transformation, Services scientifiques et Service juridique . Il comprend en outre plusieurs services d’état-major, à savoir la surveillance des CFE, le préposé à la protection des données, à la protection des informations et à la transparence (PPDPIT), l’Etat major/Assistances (avec le service linguistique), la Communication ainsi que la Chancellerie centrale et centre de scannage. Le large éventail des tâches est assuré par quelque 80 collaborateurs et collaboratrices.

Secteurs

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/das-bundesverwaltungsgericht/organisation/generalsekretariat.html