Mollard Pascal

Né en 1954. Originaire de Montagny (FR). Etudes de droit à l'Université de Fribourg. Licence en droit. Adjoint scientifique, puis chef de la division juridique IChA au sein de l'administration fédérale (1989-1993). Chef de projet au sein de l'Administration fédérale des contributions lors de l'adoption de la TVA (1993). Président de la commission fédérale de recours en matière de contributions (1994-2006) et de la commission fédérale de recours en matière de douanes (1994-2006). Présidence de la conférence des présidents des commissions fédérales de recours (2003-2006). Juge administratif fédéral dès 2007. PS

Informations complémentaires

Aller directement à

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/juges-et-greffiers/juges/juges-de-la-cour-i/mollard-pascal.html