Communiqués aux médias 2020

26.03.2020

Fonctionnement du tribunal pendant la pandémie

En complément à l’arrêté du Conseil fédéral, le Tribunal administratif fédéral a réglementé les délais judiciaires et la notification des actes de procédure. Le fonctionnement de la justice est assuré, notamment grâce au télétravail généralisé.

23.03.2020

Rapport de gestion 2019: Volume d’affaires important et durée de procédure raccourcie

Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié lundi leurs rapports de gestion pour l'année 2019.

23.03.2020

Asile: le TAF respecte globalement les nouveaux délais

Durant la première année d’application de la loi sur l’asile révisée, le Tribunal administratif fédéral a respecté les délais légaux de traitement dans 70% des affaires...

26.02.2020

Autorisation de construire délivrée pour la liaison routière Vigie-Gonin

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours s'opposant à la construction de la liaison routière Vigie-Gonin. La construction de la liaison routière Vigie-Gonin pour mettre le t1 en site propre sur la Rue de Genève justifie le défrichement de la forêt du Flon.

21.02.2020

Transferts Dublin vers la Bulgarie : pas de défaillances systémiques, mais analyse au cas par cas

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a examiné la situation des requérants d’asile en Bulgarie dans le cadre des transferts Dublin. Il parvient à la conclusion que la procédure d’asile et les conditions d’accueil en Bulgarie ne présentent pas de défaillances systémiques justifiant un arrêt complet des transferts vers ce pays.

14.02.2020

Mesures superprovisionnelles caduques

Le 4 décembre 2019, le Tribunal administratif fédéral a prononcé des mesures superprovisionnelles afin d'empêcher une vente aux enchères d'objets d'art. Le tribunal décidant à présent de ne pas entrer en matière sur le recours, ces mesures deviennent caduques.

17.01.2020

Transferts Dublin vers l’Italie soumis à des conditions plus strictes

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà constaté, s’agissant de la prise en charge des familles transférées vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin, que les assurances données par les autorités italiennes...

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