Asile accordé à un couple célèbre du Kazakhstan

Le Tribunal administratif fédéral accorde l’asile à un couple de ressortissants kazakhs, aujourd’hui divorcé. Il juge que le couple, qui a autrefois occupé des fonctions de premier plan au sein du régime kazakh, risque d’être exposé à une procédure pénale inéquitable en cas de retour au pays.

Symbolbild kazakh

Entré en Suisse en 2007, ce couple avait déposé une première demande d’asile en 2011, puis une seconde en 2013. En juillet 2013, l’Office fédéral des migrations (ODM) avait une première fois rejeté la demande d’asile des requérants, estimant que les motifs avancés n’étaient pas pertinents pour se voir reconnaître la qualité de réfugié au sens de l’article 3 de la loi sur l’asile (LAsi). En décembre 2013, invoquant la survenance de faits nouveaux, le couple avait déposé une nouvelle demande d’asile. En novembre 2016, l’ODM devenu entre-temps le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), avait une seconde fois rejeté leur demande, considérant que les nouveaux motifs allégués n’étaient toujours pas pertinents au sens de la LAsi. Le couple a déposé cette fois recours contre la décision du SEM auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Profil particulier
Le tribunal constate dans son arrêt que la fuite à l’étranger du couple et son activité politique d’opposition représentent un acte de déloyauté à l’égard de l’ancien président du Kazakhstan. Or, ce dernier, malgré sa démission en 2019, garde encore une influence certaine sur le système judiciaire de son pays. En cas de retour dans son pays, le couple risquerait d’être exposé à des procédures judiciaires qui dans le contexte particulier de l’espèce seraient inéquitables. Ce risque de procédure inéquitable est pertinent sous l’angle de l’article 3 LAsi. Il est encore à noter que ce couple a fait l’objet de campagnes de presse orchestrées par le régime kazakh tant au Kazakhstan qu’en Suisse. Il a également été exposé à des cyberattaques, à une surveillance de la part des services secrets kazakhs en Suisse ainsi qu’à plusieurs procédures pénales dans son pays d’origine et à l’étranger. Le mari a en outre publié un livre critique envers l’ancien président du Kazakhstan.

Ce couple présente donc un profil particulier qui l’exposerait spécifiquement en cas de retour au pays. Pour cette raison, le TAF juge que l’asile doit être accordé à ces personnes. Ces arrêts sont définitifs et ne sont pas susceptibles de recours au Tribunal fédéral.

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