Autorisations de séjour refusées à juste titre

Le Tribunal administratif fédéral confirme le refus d’approuver l’octroi d’autorisations de séjour à un ancien haut-dirigeant du Venezuela et à sa famille. Il estime que l’intéressé est susceptible de menacer l’ordre et la sécurité publics en Suisse ainsi que de nuire à la réputation et aux relations internationales du pays.

Photo : Keystone

En 2016, un ressortissant vénézuélien a déposé une demande d’autorisations de séjour auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (OCPM) en faveur de son épouse, de leur fils et de lui-même. L’OCPM s’est déclaré favorable à l’octroi des autorisations de séjour, notamment du fait que celles-ci présentaient un intérêt cantonal majeur en matière de fiscalité. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à qui le dossier a été transmis d’office pour approbation, a refusé d’octroyer les autorisations demandées. En mai 2019, les personnes concernées ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Soupçons de corruption et de blanchiment d’argent
L’ancien haut-dirigeant vénézuélien, dont l’innocence reste présumée, fait actuellement l’objet de procédures judiciaires ouvertes dans plusieurs pays en lien avec des affaires de corruption et de blanchiment d’argent. Ces procédures ont notamment été relayées dans de nombreux articles parus dans la presse suisse et internationale. Un rapport rédigé par l’Office fédéral de la police (fedpol), qui a d’ailleurs émis un avis négatif quant à l’octroi des autorisations de séjour demandées, mentionne également que le recourant avait fait l’objet de plusieurs demandes de renseignements de la part d’autorités de poursuite pénale étrangères en lien avec des enquêtes pour blanchiment d’argent. En outre, une demande d’extradition a été déposée par les Etats-Unis auprès du pays de résidence actuel de l’intéressé.

Pouvoir d’appréciation des autorités
Dans le cas d’espèce, le TAF estime que le SEM n’a pas abusé de son large pouvoir d’appréciation. Celui-ci a en effet tenu compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger ainsi que de son degré d’intégration. Bien qu’un intérêt fiscal cantonal existe, il ressort que la présence du recourant serait susceptible de mettre en danger l’ordre et la sécurité publics. Il n’est également pas dans l’intérêt de la Suisse d’accepter sur son territoire des personnes faisant l’objet d’accusations de corruption et de blanchiment d’argent, sous peine de ternir sa réputation, voire même de nuire à ses relations internationales. De plus, la famille ne peut pas se prévaloir de liens étroits et d’attaches personnelles particulières avec la Suisse.

Le TAF juge donc que le SEM se base sur des éléments suffisamment concrets et sérieux pour refuser l’octroi des autorisations de séjour à cette famille vénézuélienne et rejette leur recours. Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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