Terrorisme islamiste : retrait de la citoyenneté suisse justifié

Le Tribunal administratif fédéral confirme le retrait de la citoyenneté suisse prononcé à l’encontre d’un double national turco-suisse en raison de ses activités de propagande et de prosélytisme pour le groupe terroriste Jabhat Al-Nusra. L’intéressé a en outre facilité l’accès à la zone de conflit syro-irakienne à deux combattants étrangers (foreign fighters). Selon le Tribunal, le comportement du recourant constitue une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de la Suisse.

Ausbürgerung: der Schweizer Pass wird entzogen.
Photo : Keystone

Le recourant a quitté la Turquie pour la Suisse en 1989, avec sa famille, et obtenu la citoyenneté suisse en 2008. Sur la base d’une enquête du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral l’a condamné en août 2017, dans le cadre d’une procédure simplifiée, à une peine privative de liberté de deux ans et six mois au motif qu’il avait soutenu le groupe terroriste Jabhat Al-Nusra. En septembre 2019, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) lui a retiré la citoyenneté suisse, jugeant pour l’essentiel que son comportement était incompatible avec l’ordre constitutionnel en vigueur. L’intéressé a formé recours contre la décision du SEM auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Propagande, prosélytisme, endoctrinement et radicalisation
En référence aux enquêtes effectuées par la communauté internationale, le TAF considère le groupe Jabhat Al-Nusra comme une organisation criminelle, consacrée spécialement au terrorisme et alliée au mouvement Al-Qaïda. La propagande du recourant visait à former des musulmans radicaux, potentiellement djihadistes, susceptibles d’être envoyés en Syrie pour combattre aux côtés du groupe Jabhat Al-Nusra. Ce faisant, le recourant a gravement porté atteinte à la souveraineté, à la neutralité et à la diplomatie de la Suisse.

Accès facilité à la zone de conflit syro-irakienne pour deux combattants étrangers
Selon le TAF, le fait de faciliter l’envoi de deux combattants étrangers (foreign fighters) en Syrie, au même titre que l’activité de propagande religieuse et idéologique pour le groupe Jabhat Al-Nusra, ont causé un grave préjudice aux intérêts nationaux de la Suisse en mettant en danger la sécurité intérieure et extérieure du pays.

Le retrait de la citoyenneté est une mesure proportionnée
En l’espèce, le TAF constate que la décision de retirer au recourant sa citoyenneté suisse répond à la nécessité de protéger la société et l’État de la menace du terrorisme. Expressément prévue par le législateur, cette mesure est indiquée pour atteindre l’objectif de la protection en l’absence d’autres mesures légales moins sévères. L’intérêt public prévaut ainsi sur l’intérêt privé du recourant de pouvoir conserver son statut de citoyen suisse. Cette conclusion est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) relative à l’étendue de la protection telle que garantie par l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le cas d’un retrait de la citoyenneté.

Par conséquent, le TAF rejette le recours et confirme la décision du SEM. L’arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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