Rapport de gestion 2020 : Numérisation accélérée

Durant cette année 2020 marquée par la pandémie, le Tribunal administratif fédéral a pu liquider à peu près autant d’affaires que le nombre de recours entrants, soit respectivement 6499 contre 6595. Et ce grâce au télétravail généralisé et à l’accélération du processus de numérisation.

Photo : Lukas Würmli

La pandémie de coronavirus aura marqué profondément l’exercice 2020. Malgré des conditions de travail difficiles, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a liquidé à peu près autant d’affaires qu’il a enregistré de nouveaux recours, soit respectivement 6499 dossiers clos (année précédente: 7158) contre 6595 nouveaux dossiers (année précédente: 6969). Le nombre des affaires pendantes a pu être maintenu à un niveau stable et si situait à 5518 (année précédente: 5422) à la fin de l’année sous revue. La durée moyenne de procédure a légèrement augmenté, passant à 288 jours (année précédente : 264 jours).

Les restrictions liées à la crise sanitaire n’ont ainsi pas empêché le tribunal de fonctionner, en particulier grâce à la généralisation du télétravail et à l’accélération du processus de numérisation. Un état-major ad hoc a été constitué au printemps afin de soutenir les organes de direction dans la préparation et la mise en œuvre des mesures de protection prescrites. Dans une perspective de transformation numérique globale, le TAF a lancé le projet de développement organisationnel eTAF. Outre la numérisation progressive d’ici 2025, l’objectif est d’optimiser l’efficience et l’efficacité du mode de travail interne et de faciliter l’accès à la justice.

Le système de gestion des ressources EquiTAF, élaboré en concertation avec les six cours du tribunal, a pu être mis en service à la fin de l’année sous revue. Sur la base de données pertinentes et comparables relatives au volume des affaires dans chaque cour, il est possible désormais de définir plus précisément les objectifs et les mesures en matière d’allocation des ressources disponibles.

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