Swisscom: sanction largement confirmée

En 2015, la Commission de la concurrence a sanctionné Swisscom à hauteur de 7,9 millions de francs pour abus de position dominante dans le cadre d’un appel d’offre de la Poste. Le Tribunal administratif fédéral rejette pour l’essentiel le recours formé contre cette décision, mais réduit le montant de la sanction à 7,4 millions environ.

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Photo : Keystone

En 2008, la Poste a lancé un appel d’offre pour la création et l’exploitation d’un réseau longue distance (wide area network ou WAN) pour ses sites postaux. Swisscom a obtenu le marché. Sunrise a fait valoir que, pour la mise en réseau des sites postaux, elle dépendait des prestations préalables de Swisscom. En raison des prix élevés pratiqués par Swisscom pour ces prestations, Sunrise n’aurait pas été en mesure de présenter une offre concurrentielle.

Selon l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF), Swisscom a imposé des prix inéquitables aussi bien à la Poste qu’à Sunrise. Pour les sites postaux pour lesquels Sunrise ne peut pas assurer la couverture ni avec des produits règlementés ni avec ses propres produits, l’entreprise dépend des produits commerciaux intermédiaires excessivement chers de Swisscom. Le tribunal relève par ailleurs que, vu l’impossibilité pour Sunrise de réaliser une marge, Swisscom a abusé de sa position dominante sur le marché sous la forme dite du ciseau tarifaire. La sanction infligée vise à compenser notamment le gain réalisé par Swisscom du fait de ses pratiques illicites.

Dans un arrêt précédent (B-7633/2009 relatif à la politique des prix de Swisscom en matière d’ADSL), le TAF a déjà reproché à Swisscom de pratiquer un ciseau tarifaire.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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