Confirmation de l’interdiction visant l’importation du tabac à usage oral « Odens »

Le Tribunal administratif fédéral confirme, dans son arrêt, l’interdiction du tabac à usage oral « Odens 10 Extreme White », produit interdit d’importation en vertu de l’ordonnance sur le tabac, en raison de sa nature et de son mode d’utilisation.

Symbolbild Snus
Photo : iStock

L’inspection de douane de Bâle St-Jakob avait refoulé, en septembre 2016, un envoi de 244,8 kg de « Tabac à mâcher Odens 10 Extreme White ». Elle constatait que la marchandise refoulée, à savoir un produit du tabac, se présentait sous forme de poudre ou de granulats d’une dimension inférieure à un millimètre, laquelle était proscrite par l’ordonnance sur le tabac.

Appréciation de l’entreprise importatrice
La société suisse d’importation a contesté cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, arguant que la marchandise refoulée était un produit destiné à être mâché ou sucé, qui ne se présentait pas sous forme de poudre, ni de granulats, et dont l’importation en Suisse était dès lors admise. Elle demandait par conséquent la livraison immédiate des 42 cartons refoulés.

Appréciation du Tribunal administratif fédéral
Le Tribunal administratif fédéral a conclu que le produit du tabac, sous forme de poudre sèche de grains fins, conditionné en sachets portions poreux, n’est destiné ni à être fumé, ni à être mâché. La forme d’administration dudit produit le des-tinerait bien plus à la consommation orale, sous la lèvre, comme se consomme le snus. Il estime qu’en raison de sa consistance, ce produit ne peut pas non plus être considéré comme un produit du tabac destiné à être sucé. Son importation est dès lors interdite, conformément aux dispositions en vigueur de l’ordonnance sur le tabac. En outre, d’après le Tribunal administratif fédéral, cette interdiction – dans la mesure où elle peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire – est conforme à la loi et à la constitution. C’est donc à raison que ladite marchandise a été refoulée par l’inspection de douane.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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