L’Association des Aînées pour la protection du climat déboutée par le TAF

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de l’Association des Aînées pour la protection du climat, concluant que les recourantes ne sont pas plus affectées par les mesures fédérales de protection climatique que le reste de la population.

Symbolbild Klimaseniorinnen
Photo : Keystone

En novembre 2016, l’Association suisse des Aînées pour la protection du climat et quatre autres femmes ont présenté au Conseil fédéral, au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et à l’Office fédéral de l’énergie, une requête par laquelle elles revendiquaient des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elles demandaient notamment que des normes plus contraignantes soient promulguées dans ce domaine. Les requérantes justifiaient leur action par l’impact particulier qu’auraient les mesures de protection climatique sur les femmes de plus de 75 ans. En avril 2017, le DETEC a décidé de ne pas entrer en matière sur la requête. Les requérantes ont alors contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Absence de rapport particulier avec l’objet du litige

Le TAF rejette le recours introduit. Il constate, en substance, que les femmes de plus de 75 ans ne sont pas le seul groupe de population touché par les conséquences du changement climatique, celles-ci affectant au même titre les êtres humains, les animaux et les plantes. Certes, les atteintes se distinguent à chaque fois. Cela étant, en comparaison avec le reste de la population, les recourantes ne se trouvent pas dans un rapport particulièrement étroit avec l’objet du litige. C’est dès lors à raison que le DETEC n’est pas entré en matière sur leur requête. Le TAF écarte par ailleurs toutes autres prétentions qui seraient fondées sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

Contact

Communication

Rocco R. Maglio
Attaché de presse
Tél. + 41 58 465 29 86

Imprimer contact

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/medias/medienmitteilungen-archiv-2002---2016/2018/klimaseniorinnen-unterliegen-vor-gericht.html