Les juges procèdent à une inspection des nouveaux trains CFF à deux étages

L’après-midi du 15 mai 2018, les juges du Tribunal administratif fédéral ont participé à une inspection des nouveaux trains à deux étages des CFF à la gare de Romanshorn. En présence de neuf personnes en situation de handicap, ils ont pu se faire une idée des reproches formulés à l’égard de la rame FV Dosto.

Symbolbild FV Dosto 3
Photo : Keystone

Mises à part les parties à la procédure, à savoir l’association Inclusion Handicap, les Chemins de fer fédéraux CFF, l’Office fédéral des transports OFT ainsi que le constructeur Bombardier Transportation GmbH, l’inspection a également accueilli neuf personnes en situation de handicap. Malvoyantes, malentendantes ou en chaise roulante, ces dernières ont pu tester sur place les installations qui, de l’avis d’Inclusion Handicap, ne répondent pas aux exigences légales prescrites par la loi sur l’égalité pour les handicapées. Après quoi, les juges compétents se sont retirés avec les parties à la procédure afin de clarifier certaines questions.

Décision encore en suspens
Cette inspection a permis aux juges de se faire une idée concrète des reproches formulés à l’encontre des trains. Le collège n’a toutefois pas encore arrêté sa décision. Le jugement sera rendu par écrit à une date ultérieure, à ce stade encore indéterminée.

Historique de l’affaire
Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées, avait déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) en lien avec la construction des nouvelles rames FV-Dosto des CFF. Elle faisait valoir que les obstacles auxquels sont confrontés les voyageurs en situa-tion de handicap non accompagnés dans ces trains sont trop nombreux. Par décisions incidentes des 14 février et 6 mars 2018, le TAF avait toutefois retiré l’effet suspensif au recours1, permettant ainsi aux CFF de mettre en fonction les rames à deux étages de manière temporaire jusque fin novembre 2018.

1 Cf. communiqués de presse des 16 février et 8 mars 2018

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