Terrorisme : expulsion et interdiction d’entrée confirmées

En 2017, fedpol a prononcé l’expulsion immédiate de Suisse et l’interdiction d’y pénétrer durant 15 ans à l’encontre d’un sympathisant de l’ « Etat islamique ». Le Tribunal administratif fédéral confirme ces mesures.

Photo: Keystone
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Un ressortissant français, d’origine tunisienne, travaillait et habitait en Suisse avec sa famille. Selon l’Office fédéral de la police (fedpol), le recourant entretenait des relations avec plusieurs personnes ayant rejoint l’organisation « Etat islamique » en Syrie. Il ressort du dossier qu’il pouvait notamment exercer une certaine influence sur ces personnes et sur leurs projets terroristes.

Lors de vacances prétendument familiales en Turquie en 2015, il s’est entretenu avec des personnes radicalisées. Quand bien même la Turquie l’a expulsé, il a tenté à deux reprises d’y retourner. En outre, l’intéressé a versé de l’argent à une personne qui assume des tâches logistiques dans ladite organisation terroriste. Dans une vidéo privée, il s’exerce au maniement du couteau, technique particulièrement adéquate, selon l’instructeur, pour attaquer des personnes.

L’intéressé a fait recours contre la décision de fedpol au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Menace grave
Le prononcé d’une mesure d’éloignement par fedpol à l’endroit d’un ressortissant européen présuppose l’existence d’une menace actuelle, réelle et d’une certaine gravité pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Dans le cas d’espèce, il est à craindre que le recourant agisse en tant que recruteur ou instruise des tiers à commettre des actes terroristes en Suisse. C’est pourquoi le TAF considère que la sécurité de la Suisse est gravement menacée. Les éléments relevés constituent un faisceau d’indices suffisamment concrets pour justifier l’expulsion de l’intéressé dès sa sortie de détention préventive, le retrait de son autorisation d’établissement et une interdiction d’entrée pendant 15 ans, malgré la présence de sa famille en Suisse. Son épouse et ses enfants, tous binationaux franco-tunisiens, ont d’ailleurs entretemps quitté la Suisse.

Mesures préventives
Contrairement à ce que soutient le recourant, le fait que les mesures d’investigation du Ministère public de la Confédération n’aient pas permis d’établir l’existence d’une infraction pénale n’est pas pertinent. Les mesures prononcées sont de nature préventive et, en tant que telles, n’exigent aucune condamnation pénale. La procédure pénale n’est pas encore close.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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