Passage de témoin à la présidence du Tribunal administratif fédéral

Depuis le début de l’année, Marianne Ryter et Vito Valenti ont pris leurs nouvelles fonctions, respectivement de présidente et de vice-président du Tribunal administratif fédéral pour les deux prochaines années. Des changements interviendront également dans la Commission administrative et à la tête des cours.

 
Symbolbild neues Präsidium

Retenant la proposition du Tribunal administratif fédéral (TAF), les Chambres fédérales réunies ont élu, le 13 juin 2018, Marianne Ryter à la présidence et Vito Valenti à la vice-présidence du tribunal pour la période biennale 2019/2020. Ex lege, tous deux siègeront aussi à la Commission administrative.
Docteur en droit et avocate, Marianne Ryter est juge auprès du TAF depuis 2007. Membre de la Commission administrative depuis 2013, elle a également assuré la vice-présidence du tribunal de 2015 à 2018. « Le Tribunal administratif fédéral s’est désormais imposé et positionné dans le paysage judiciaire suisse », note la nouvelle présidente. « Il s’agira maintenant de poursuivre de façon cohérente notre objectif d’une jurisprudence de haute qualité et quantité. »

Renouvellement de la Commission administrative

Titulaire d’un brevet d’avocat, Vito Valenti est juge auprès du Tribunal administratif fédéral depuis 2007. Il a siégé à la Commission administrative de 2011 à 2013 et assuré la présidence de la Cour III de 2014 à 2018 ainsi que la présidence de la Conférence des présidents de 2016 à 2018. La Cour plénière a également nommé, le 23 octobre 2018, les trois autres juges qui siègeront à la Commission administrative pour la période 2019/2020, à savoir Yannick Antoniazza-Hafner, Claudia Cotting-Schalch et Walter Lang. Conformément à la loi sur le Tribunal administratif fédéral, les membres de la Commission administrative sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible une fois.

Le 11 décembre 2018, la Cour plénière a par ailleurs désigné les juges qui assureront la présidence des cours en 2019 et en 2020, à savoir : Michael Beusch pour la Cour I (inchangé), Francesco Andrea Brentani pour la Cour II (inchangé), David Weiss pour la Cour III (nouveau), Nina Spälti Giannakitsas pour la Cour IV (inchangé), Emilia Antonioni Luftensteiner pour la Cour V (nouveau) et Jenny de Coulon Scuntaro pour la Cour VI (nouveau). En vertu de la loi sur le Tribunal administratif fédéral, les présidents de cour sont élus pour un mandat de deux ans, reconductible jusqu’à deux fois.

 

 

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