Membre de la ‘ndrangheta interdit d’entrée en Suisse pendant 20 ans

Le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de l’Office fédéral de la police d’interdire un membre influent de la ‘ndrangheta d’entrée en Suisse et au Liechtenstein pendant 20 ans. Il juge que le ressortissant italien constitue une sérieuse menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.

Symbolbild mafia WEB
Photo : Keystone

Un ressortissant italien a obtenu en 2015 l’autorisation de séjourner dans le canton du Valais. Au mois de mars 2016, le Ministère de la justice italien a demandé l’extradition de l’intéressé suite à un mandat d’arrêt émis à son encontre en Calabre. Renvoyé en Italie en mars 2017, il a été reconnu coupable et condamné pour appartenance à la ‘ndrangheta, association mafieuse considérée comme l’organisation criminelle la plus puissante d’Italie. Suite à cette condamnation, l’Office fédéral de la police (fedpol) a décidé en septembre 2019 de lui interdire l’entrée sur le territoire suisse et au Liechtenstein pendant 20 ans. Fin octobre de la même année, le ressortissant italien a fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre cette décision.

Membre influent de la ‘ndrangheta
Le sodalizio (groupe) de la ‘ndrangheta auquel le recourant appartient s’est livré à des activités criminelles telles que des homicides, des extorsions, des dommages à la propriété et la détention illégale d’armes et d’explosifs. D’après la Cour de cassation de Rome, l’intéressé a joué un rôle de premier plan au sein de son sodalizio. Il a participé aux activités illégales et géré les activités commerciales de sa cosca (clan), tout en usant de son pouvoir d’intimidation et de son poids hiérarchique au sein de cette structure mafieuse pour parvenir à ses fins. Bien que le ressortissant italien ait insisté sur le fait qu’il souhaitait venir en Suisse afin de fuir la ‘ndrangheta, aucun élément du dossier n’indique actuellement qu’il se serait désaffilié de celle-ci.

Existence d’une menace grave
Selon l’article 67 al. 4 de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), l’appartenance du recourant au crime organisé italien est susceptible de mettre en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Au vu de son profil criminel, la mesure prononcée n’est pas contraire à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). A cet égard, le TAF rappelle les activités délictueuses exercées en Suisse par les membres d’organisations mafieuses italiennes. La présence de l’intéressé en Suisse constituerait également une sérieuse menace pour les relations nouées avec l’Italie. Une mesure d’éloignement d’une durée supérieure à cinq ans est donc justifiée puisqu’il existe un intérêt public prononcé à le tenir éloigné de Suisse durant une période significative. De plus, le recourant ne pouvant pas se prévaloir de liens particuliers avec la Suisse, il n’a pas d’intérêt privé prépondérant à y entrer librement. Dans d’autres affaires, des interdictions d’entrée d’une durée inférieure se justifiaient par la présence en Suisse de membres de la famille, ce qui n’est pas le cas pour le recourant. Pour toutes ces raisons, le TAF juge la durée d’interdiction d’entrée de 20 ans fixée par fedpol comme proportionnée et rejette le recours de l’intéressé.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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