Naxoo SA sanctionnée pour abus de position dominante

Le Tribunal administratif fédéral confirme, sur le principe, la sanction pour abus de position dominante prononcée contre Naxoo SA par la Commission de la concurrence. Il en réduit toutefois le montant à environ 3,25 millions de francs.

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Foto: Keystone

Dans son arrêt, le TAF constate que Naxoo occupait une position dominante en Ville de Genève sur le marché du raccordement au téléréseau. Il juge que la société a abusé de cette position par rapport aux propriétaires d’immeubles, aux fournisseurs de système tiers ainsi qu’aux consommateurs finaux. Elle aurait en effet imposé des conditions commerciales inéquitables dans ses contrats de raccordement des immeubles au téléréseau et limité les débouchés et le développement technique.

Lors du raccordement physique des immeubles au téléréseau, Naxoo exploitait le fait que ses services étaient indispensables aux yeux des propriétaires pour s’assurer un contrôle sur l’utilisation des installations de distribution d’immeubles (IDI) et empêcher les propriétaires d’installer un système tiers sur la même prise téléréseau coaxiale. Naxoo se réservait donc l’utilisation exclusive des installations intérieures nécessaires à la distribution du signal coaxial jusqu’aux consommateurs finaux. Les propriétaires n’étant ainsi pas en mesure de mettre en place un système parallèle concurrent, le comportement de Naxoo les a dès lors empêchés de disposer librement de leurs réseaux internes. Les fournisseurs de systèmes tiers, par exemple par satellite, ont quant à eux été limités dans leurs débouchés et le développement technologique en a été entravé. Finalement, les consommateurs finaux ont été empêchés d’accéder à d’autres services de télécommunication complémentaires ou concurrents au téléréseau, notamment par satellite.

Le TAF confirme donc, sur le principe, la sanction prononcée par la Commission de la concurrence. Il réduit cependant celle-ci de 3.6 millions à environ 3.25 millions de francs pour tenir compte du chiffre d’affaires effectif de Naxoo.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.
 

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