Recueil officiel des arrêts du TAF (ATAF)

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Conformément à l’art. 5 de son règlement relatif à l’information, le Tribunal administratif fédéral publie ses arrêts dans un recueil officiel (ATAF).

Dès leur adoption par la Commission de rédaction, les arrêts sont mis en ligne sur Internet.
Les ATAF nouvellement publiés sont repris dans une newsletter diffusée aux abonnés par courrier électronique et sont ensuite compilés dans un volume annuel imprimé.

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