Augmentation importante du volume des affaires

Comme on s’y attendait, le volume des affaires marque une nette augmentation en 2023. On compte ainsi un total de 7324 dossiers ouverts durant l’année, soit 1207 de plus que pour l’exercice précédent (2022 : 6116). Cette évolution tient en particulier à la forte croissance des procédures dans le domaine de l’asile et au nombre important de recours déposés contre la décision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers d’amortir les instruments de capital AT1 de Credit Suisse. 

Quelque 4945 procédures pendantes ont été reprises de l’année précédente. Même si le tribunal a pu liquider davantage de dossiers durant l’année sous revue (soit 6655 contre 6442 en 2022, ou plus 213), le nombre des affaires pendantes a atteint le chiffre de 5614 (plus 669). On signale en revanche une baisse de la durée moyenne des procédures, qui passe à 250 jours contre 283 en 2022. 

La constitution des collèges de juges aura été l’un des thèmes majeurs de l’exercice, avec notamment l’introduction d’un système de contrôle du processus et la modification du règlement (RTAF). À cet égard, le tribunal a poursuivi et achevé ses travaux en lien avec le rapport établi par la professeure de droit Daniela Thurnherr et les recommandations qui y sont formulées.