Recueil officiel des arrêts du TAF (ATAF)

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Conformément à l’art. 5 de son règlement relatif à l’information, le Tribunal administratif fédéral publie ses arrêts dans un recueil officiel (ATAF).

Les arrêts sont mis en ligne sur Internet dès leur adoption par la Commission de rédaction.

Les ATAF nouvellement publiés sont également repris dans une newsletter diffusée aux abonnés par courrier électronique.

Les principaux arrêts du TAF sont ensuite compilés dans un volume annuel imprimé, complémentaire à la newsletter. Ce volume fait cette année peau neuve, en articulant les ATAF de façon plus claire et systématique, puisque les arrêts sont désormais classés en sept matières et selon une nouvelle numérotation. Un ouvrage qui a donc sa place dans toute bibliothèque juridique, à commander auprès des éditions Dike.

Commandez sans attendre le volume annuel (imprimé) des ATAF 2017 auprès des éditions Dike!

Les numéros antérieurs de la newsletter sont disponibles dans les archives : Archives newsletter ATAF

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