Historique

Lors d’une votation organisée en 2000, le peuple suisse a adopté une réforme de la justice qui visait principalement à améliorer la protection juridique, à désengorger le Tribunal fédéral et à simplifier les procédures et les voies de droit. Ces objectifs ont impliqué l’instauration de trois nouveaux tribunaux fédéraux de première instance, à savoir le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral ainsi que le Tribunal fédéral des brevets. Le Tribunal administratif fédéral a pris le relais des 36 commissions fédérales et services de recours rattachés aux départements.

Dans un rapport sur les résultats intermédiaires de l’évaluation de la nouvelle organisation judiciaire fédérale, il a été souligné que les objectifs de la réforme judiciaire étaient en grande partie atteints et que la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral était de bonne qualité.

En 2002, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a désigné la ville de Saint-Gall comme siège du Tribunal administratif fédéral. Les travaux de planification et de construction du bâtiment ont pu ensuite débuter. Créé en 2007, le tribunal a commencé son activité à Zollikofen, près de Berne ; il a intégré le site de Suisse orientale en 2012.