Le Secrétariat général

Le secteur Services scientifiques assure l’accès à des informations grâce à une gestion globale des informations et des connaissances et par la bibliothèque spécialisée pour l’activité judiciaire. Il offre également une expertise dans des domaines non-juridiques tels que l’économie d’entreprise, l’économie publique et les analyses-pays. Les Services scientifiques sont chargés de la publication des décisions du tribunal dans la banque électronique des arrêts et dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral (ATAF).

Le secteur Finances et services est responsable de la planification financière et de l’établissement du budget, de la tenue des comptes, de la présentation des comptes, du controlling et de l’assurance-qualité. Il veille par ailleurs à l’entretien de l’infrastructure, assure les services de support internes et tient compte des exigences élevées en matière de sécurité. Ces tâches sont réparties entre les sous-secteurs conciergerie, réception et sécurité ainsi qu’exploitation.

Le secteur Ressources humaines (RH) est responsable de l’ensemble des processus de gestion du personnel: administration, planification des besoins, recrutement, conduite, rémunération, développement individuel et organisationnel ainsi que démissions. Grâce à une approche globale, le secteur RH assiste les cadres et les collaborateurs dans toutes les questions en matière de personnel et de développement du personnel.

Le secteur Informatique (IT) assure notamment la planification et la stratégie en matière informatique, l’acquisition de prestations informatiques (externes ou de l’OFIT), la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire, la formation et formation continue aux applications logicielles spéciales (logiciel de gestion des affaires, logiciel d’attribution des affaires ou forums internes en ligne). Il est aussi en charge des projets relevant du domaine de l’informatique. L’exploitation de l’informatique se fait en collaboration avec l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT).

Le secteur Communication dirige la communication externe et interne. Il est notamment responsable des relations avec le public et avec les médias, de l’édition du rapport de gestion, du magazine du personnel, des sites intranet et internet, des réseaux sociaux ainsi que des brochures du Tribunal.

Le Service juridique et chancellerie assiste les organes de direction par l’élaboration d’analyses juridiques et de documents de référence. Il se charge également de rédiger des actes normatifs internes et représente le tribunal dans les procédures de recours ou autres qui ne sont pas de la compétence des cours. Il intervient aussi dans les travaux législatifs et élabore des prises de position à l’attention du Conseil fédéral et du Parlement. Les services de chancellerie comprennent la Chancellerie centrale et la coordination des chancelleries de cour.

L’Etat-major/Assistances offre un soutien administratif à la présidence du tribunal, à la secrétaire générale et au Service juridique. Il est responsable de l’organisation et de la documentation des séances des organes de direction. Il lui incombe également la gestion du Service linguistique.

Composé du préposé à la sécurité de l’information (PSI) et de son suppléant, InfoSec TAF constitue l’antenne centrale pour toutes les questions en lien avec la sécurité de l’information et la protection des données. Il est aussi le service compétent pour les demandes externes relevant de la loi sur la transparence. Le PSI assume le rôle de préposé à la protection des données, à la sécurité de l’information et à la transparence et se concentre surtout sur les aspects juridiques. Le PSI suppléant traite principalement les demandes en lien avec le domaine de la sécurité informatique et assure ainsi le savoir-faire technique.