Recueil officiel des arrêts du TAF (ATAF) sur une étagère

Recueil officiel des arrêts du TAF (ATAF)

 

Conformément à l’art. 5 de son règlement relatif à l’information, le Tribunal administratif fédéral publie ses arrêts dans un recueil officiel (ATAF).

Dès leur adoption par la Commission de rédaction, les arrêts sont mis en ligne sur Internet.
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Table des matières ATAF

Les ATAF sont régulièrement publiés sur Internet, classés selon les matières suivantes: 

I Citoyen et Etat, Droit administratif général et droit de procédure
II Travaux publics, Transports, Energie, Communications
III Droit fiscal 
IV Droit économique et financier, Formation et Science 
V Santé, Sécurité sociale 
VI Asile
VII Droit des étrangers, Citoyenneté 

Volume annuel

Les principaux arrêts du TAF sont dorénavant compilés dans un volume annuel imprimé. Ce volume articule les ATAF de façon claire et systématique, puisque les arrêts sont, dès 2017, classés en sept matières et selon une nouvelle numérotation.
Un ouvrage qui a sa place dans toute bibliothèque juridique, à commander auprès des éditions Dike.

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Table des matières des volumes annuels ATAF actuels et anciens