Historique

Symbolbild 3

Lors d’une votation organisée en 2000, le peuple suisse a adopté une réforme de la justice qui visait principalement à améliorer la protection juridique, à désengorger le Tribunal fédéral et à simplifier les procédures et les voies de droit. Ces objectifs ont impliqué l’instauration de trois nouveaux tribunaux fédéraux de première instance, à savoir le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral ainsi que le Tribunal fédéral des brevets.

Le Tribunal administratif fédéral a pris le relais des 36 commissions fédérales et services de recours rattachés aux départements.

Dans un rapport sur les résultats intermédiaires de l’évaluation de la nouvelle organisation judiciaire fédérale, il a été souligné que les objectifs de la réforme judiciaire étaient en grande partie atteints et que la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral était de bonne qualité.

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/historique.html