Juges

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Les juges du Tribunal administratif fédéral sont membres de l’une des six cours qui se répartissent les différentes matières relevant de la juridiction du tribunal. Ils veillent à la bonne application des procédures de recours et par voie d’action.

Les recours entrants sont attribués aux juges par le/la président/e de chambre à l’aide d’une application informatique automatisée, le Bandlimat. Le juge instructeur ainsi désigné se chargera de recueillir les moyens de preuve et d’entendre les arguments respectifs des deux parties (en règle générale par écrit).

Ce n’est qu’ensuite que débute le processus de jugement. Ce faisant, le juge instructeur est en général secondé par deux autres juges et un greffier (avec voix consultative). Eu égard à la question litigieuse soumise au tribunal, le collège examine et pondère les arguments, les faits et les moyens de preuve avancés par les parties à la lumière des dispositions constitutionnelles, légales et administratives pertinentes.

L'arrêt est rédigé par le juge qui préside le collège et par un greffier.

Profils des juges

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/juges-et-greffiers/juges.html