Arrêt concernant la zone réservée pour les futurs ateliers CFF

L’Office fédéral des transports a défini une zone réservée à Arbedo-Castione pour les futurs ateliers CFF. Constatant le défaut de qualité pour agir des recourants, le Tribunal administratif fédéral déclare les recours irrecevables.

Travaux sous un train
Photo: Keystone.

En février 2019, l’Office fédéral des transports (OFT) a approuvé la demande des Chemins de fer fédéraux CCF SA Immobilier (ci-après CFF) visant à la création d’une zone réservée de 150 000 m2 environ à Arbedo-Castione devant assurer le terrain nécessaire à la construction des nouveaux ateliers CFF. En mars 2019, cette décision a fait l’objet de plusieurs recours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Parmi les griefs invoqués, les recourants ont contesté la zone réservée à Arbedo-Castione notamment parce que celle-ci comprend une surface d’assolement importante de 80 000 m2 qui serait ainsi sacrifiée. Ils estiment que la région de Bodio/Giornico (autrefois Monteforno), qui offre aussi un emplacement pouvant servir à la création d’une zone réservée, constituerait une alternative adéquate que les CFF n’ont pas envisagée ni examinée de manière sérieuse. Au nombre des recourants se trouvent des communes qui auraient volontiers accueilli les ateliers sur leur territoire. Ce souhait, bien que compréhensible, ne suffit pas juridiquement à conférer la qualité pour agir aux intéressés.

Dans son arrêt, le TAF déclare les recours irrecevables faute pour les recourants de disposer de la qualité pour agir. Le TAF retient en substance qu’aucun d’entre eux n’a pu démontrer qu’il remplissait les conditions requises à cet égard.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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