D-6085/2019: Exécution du renvoi, situation médicale
Art. 83 al. 4 LEI
Sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, l’arrêt présente une analyse actuelle et détaillée de la situation médicale au Bélarus. Cette analyse porte à la fois sur les structures médicales existantes (cf. consid. 7.5.2) et sur les possibilités d’accès effectifs aux soins (cf. consid. 7.5.3). Elle a notamment permis de constater que tout citoyen bélarussien a accès à un système de santé gratuit, sur la base de sa seule citoyenneté.
Sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, l’arrêt présente une analyse actuelle et détaillée de la situation médicale au Bélarus. Cette analyse porte à la fois sur les structures médicales existantes (cf. consid. 7.5.2) et sur les possibilités d’accès effectifs aux soins (cf. consid. 7.5.3). Elle a notamment permis de constater que tout citoyen bélarussien a accès à un système de santé gratuit, sur la base de sa seule citoyenneté.
