La jurisprudence

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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) statue sur les litiges de droit public nés d’actes de l’administration fédérale. Les domaines juridiques sont très variés puisqu’ils vont de l’accréditation dans les professions médicales au visa Schengen, en passant par l’imposition des boissons alcoolisées, les mesures de réadaptation, les produits de construction, les subventions fédérales, pour ne citer que quelques exemples.

Le TAF rend chaque année 7500 arrêts environ. Les arrêts matériels sont publiés sur son site Internet ; les jugements procéduraux ne sont publiés que s’ils présentent un intérêt pour le public.

Les procédures sont conduites dans l’une des quatre langues officielles. Dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.

Afin d’assurer la qualité de la jurisprudence et dans un souci d’efficacité, les thèmes ont été répartis entre les six cours du tribunal. La rubrique Organisation/Cours contient des informations plus précises sur leurs domaines d’activité.

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