Organes de direction

Cour plénière

Composées des 76 juges du Tribunal administratif fédéral, la Cour plénière est chargée d'édicter les règlements importants, de traiter certains dossiers et de procéder à diverses nominations. La constitution des cours, la nomination de leur président et la nomination du secrétaire général font notamment partie de ses tâches. La Cour plénière est convoquée par le président du tribunal.

Conférence des présidents

La Conférence des présidents est composée des présidents des six cours. Elle joue un rôle important en ce qui concerne la qualité de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral. Sa mission consiste essentiellement à
édicter des directives et des règles uniformes pour la rédaction des arrêts, à coordonner la jurisprudence entre les cours et à prendre position sur des projets d’actes législatifs.

Membres (période 2019/2020)

  • Michael Beusch, président de la Cour I
  • Francesco Andrea Brentani, président de la Cour II
  • David Weiss, président de la Cour III
  • Nina Spälti Giannakitsas, présidente de la Cour IV
  • Emilia Antonioni Luftensteiner, présidente de la Cour V
  • Jenny de Coulon Scuntaro, présidente de la Cour VI 

Commission administrative

Organe collégial, la Commission administrative assure la gestion du tribunal. Elle se charge de toutes les questions administratives dont la compétence n’est pas dévolue à d’autres organes par la loi sur le Tribunal administratif fédéral ou tout autre règlement du tribunal. Outre le/la président/e (qui cumule avec la présidence du tribunal celle de la commission)
et le/la vice-président/e du tribunal, elle compte au plus trois autres juges élus par la Cour plénière pour deux ans, avec un mandat reconductible une seule fois en qualité de simple membre. Une élection ultérieure à la présidence n’est donc pas exclue.

Membres (période 2019/2020)

  • Marianne Ryter, Présidente du TAF
  • Vito Valenti, Vice-président du TAF
  • Yannick Antoniazza-Hafner, Juge de la Cour VI
  • Claudia Cotting-Schalch, Juge de la Cour IV
  • Walter Lang, Juge de la Cour IV
https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/organisation/organes-de-direction.html