Communiqué de presse concernant l'arrêt A-3462/2019
Gare de Lausanne : Autorisation de construire délivrée
Le Tribunal administratif fédéral rejette les deux recours s'opposant à la transformation de la gare de Lausanne. Le développement des surfaces commerciales est conforme au droit et à la volonté politique d'alléger les finances fédérales. En outre, les nuisances sonores générées respectent les normes.
Photo: Keystone
Dans le cadre du projet Léman 2030, les Chemins de fer fédéraux (CFF) agrandissent et transforment la gare de Lausanne afin de répondre aux défis de la mobilité de demain. Le 3 juin 2019, l'Office fédéral des Transports (OFT) a approuvé les plans de la gare de Lausanne dont le budget s'élève à plus de 1.25 milliards de francs. Cette décision a fait l'objet de deux recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Les recourants contestent la compétence de l'OFT à approuver les plans relatifs au parking/bâtiment des Epinettes et aux surfaces commerciales. Ils considèrent que les surfaces commerciales sont trop importantes et invoquent également des violations des normes de protection contre le bruit. Ils ne contestent pas l'agrandissement de la plateforme ferroviaire.
Compétence de l'OFT
Le TAF a d'abord examiné la compétence de l'OFT à approuver les plans relatifs au parking des Epinettes et des nouvelles surfaces commerciales. S'agissant du parking, son utilisation est principalement destinée aux usagers du train, sans exclure que des tiers ne l'utilisent afin d'accéder aux commerces et au nouveau pôle muséal. Le parking/bâtiment servira au soutènement des voies 8 et 9 et des quais 4 et 5. Quant aux surfaces commerciales planifiées, elles sont toutes reliées à l'infrastructure de la gare. De plus, les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires ont le droit d'implanter des surfaces commerciales dans les gares. Le parking des Epinettes et les surfaces commerciales constituent donc des installations ferroviaires dont la compétence d'approbation appartient à l'OFT.
Les surfaces commerciales
L'implantation des surfaces commerciales dans les grandes gares de Suisse poursuit un objectif fixé aux CFF par le Conseil Fédéral. Le but est de leur permettre de réaliser des bénéfices, lesquels doivent ensuite être en partie réinvestis dans l'infrastructure ferroviaire. La soixantaine de surfaces commerciales planifiées en gare de Lausanne a été définie en fonction de la fréquentation actuelle et future de la gare et correspond à ce qui se fait dans les autres grandes gares de Suisse. Le principe de la proportionnalité est donc respecté. L'implantation d'un centre commercial à cet endroit répond également aux besoins définis par la planification cantonale.
Protection contre le bruit
L'agrandissement de la gare et la création de surfaces commerciales engendreront des augmentations du trafic routier et du bruit. Toutefois, les nombreuses mesures de protection décidées permettront de respecter les valeurs légales.
Le TAF rejette les recours contre la décision d'approbation des plans de la gare de Lausanne. L'autorisation de construire délivrée par l'OFT le 3 juin 2019 est confirmée. Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.