Transfert justifié d’un commandant des garde-frontières

Fin 2018, le commandement du Corps des garde-frontières a délocalisé le commandant de la région IV en lui assignant une autre fonction. Le Tribunal administratif fédéral confirme la mesure disciplinaire adoptée.

 
Photo: Keystone

En raison de divers problèmes survenus en mai 2018 dans le cadre de la conduite du personnel, le commandant de la région gardes-frontière IV a été provisoirement démis de sa fonction, en août 2018, et affecté à une autre fonction auprès du commandement central à Berne. Dans ce contexte, le Département fédéral des finances compétent en la matière a introduit une enquête pénale et une enquête administrative, cette dernière ayant toutefois été suspendue dans l’attente des résultats de l’enquête pénale. En novembre 2018 l’Administration fédérale des douanes (AFD) a communiqué à l’intéressé qu’il ne reprendrait pas le commandement en raison de la rupture du lien de confiance. Le commandant a alors fait recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Perte de confiance
Le TAF confirme la mesure prise par l’autorité de première instance. D’une part, il résulte du dossier que les collaborateurs ont perdu confiance dans le commandement, élément qui rend difficile une bonne conduite de ces derniers. D’autre part, le commandant n’a pas informé sa hiérarchie avec la diligence et la rapidité requises des problèmes survenus, portant ainsi atteinte au rapport de confiance qui le liait à son commandement et aux supérieurs.

Dans un tel contexte et considérant également les particularités propres à dite fonction, l’AFD ne pouvait guère prendre une autre mesure que l’éloignement de l’intéressé afin d’assurer une correcte exécution des devoirs.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.

 

Contact

Communication

Contact service de presse
Tel. + 41 58 465 29 86
medien@bvger.admin.ch 

 

 
 
 

Imprimer contact

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/medias/medienmitteilungen-2020/kommandanteinergrenzwachregionzurecht.html