Communiqué de presse concernant l'arrêt A-2229/2019
Autorisation de construire délivrée pour la liaison routière Vigie-Gonin
Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours s'opposant à la construction de la liaison routière Vigie-Gonin. La construction de la liaison routière Vigie-Gonin pour mettre le t1 en site propre sur la Rue de Genève justifie le défrichement de la forêt du Flon.
Photo : Keystone
Dans le cadre du Projet d'Agglomération Lausanne-Morges, les Transports publics Lausannois (TL) développent un réseau d'axes forts visant à améliorer la mobilité de l'ensemble du canton. Le 7 mars 2016, l'Office fédéral des Transports (OFT) a approuvé les plans du tram Renens-Gare Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service Prélaz-les-Roses Saint-François (BHNS) et du garage atelier (GAT).
Recours des Transports Lausannois admis
Le Tribunal administratif fédéral (TAF), par arrêt A-2465/2016 du 2 février 2018, avait rejeté huit recours interjetés contre cette décision mais en avait admis un. Par cette admission, le TAF retenait que l'OFT n'avait pas formellement approuvé la liaison routière Vigie-Gonin, n'en avait pas la compétence et que par conséquent le défrichement de la forêt du Flon avait été prononcé en violation de sa compétence (voir communiqué de presse du 6 février 2018). Les TL avaient déposé un recours contre cet arrêt. Le Tribunal fédéral (arrêt 1C_125/2018 du 8 mai 2019) a admis le recours des TL, considérant que les plans de la liaison routière Vigie-Gonin avaient été approuvés par l'OFT, qualifiant la liaison routière Vigie-Gonin d'installation ferroviaire et renvoyant la cause au TAF pour examiner si le défrichement occasionné par la construction du viaduc était conforme au droit.
Le défrichement de la forêt du Flon autorisé
Dans son arrêt du 19 février 2020, le TAF a notamment considéré que les conditions légales pour autoriser le défrichement de la forêt requis par les TL étaient réalisées. En particulier, la fonction de la liaison routière conditionne son emplacement sur la forêt du Flon et les règles d'aménagement du territoire et de protection de la nature et du paysage sont respectées. Le défrichement n'occasionnera pas d'atteinte sérieuse à l'environnement et respecte le principe de la proportionnalité. Enfin, le défrichement sera compensé à suffisance sur le territoire de la commune même de Lausanne.
Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.