Rapport de gestion 2021 : Réduction des procédures pendantes

Même si l’année 2021 aura aussi gardé l’empreinte de la pandémie Covid-19, le Tribunal administratif fédéral a pu réduire le nombre des affaires en instance durant l’exercice.

Photo : Arnaud Verdon.

Durant l’année sous revue, on dénombre 5704 nouvelles affaires (année précédente: 6606) et 5976 affaires liquidées (année précédente: 6503). Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a ainsi réduit de 272 le nombre des procédures pendantes. La durée moyenne est de 306 jours par dossier (année précédente: 288). Dans l’ensemble, le tribunal a ainsi reporté le traitement de 5254 affaires (année précédente: 5526) à l’année 2022.

Le TAF a pu assurer son fonctionnement durant cette deuxième année de pandémie grâce à plusieurs mesures de numérisation, notamment l’expansion de son centre de scannage. Le télétravail s’est imposé et les discussions sous forme hybride, en présentiel et en distanciel, sont augmentées. Plusieurs départs à la retraite ou démissions ont aussi entraîné des changements au niveau personnel. Cinq nouveaux juges sont ainsi entrés en fonction au cours de l’exercice.

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