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Aéroport de Zurich. (PDF, 57 kB, 21.12.2009)
Assura primes 2009. (PDF, 21 kB, 17.12.2009)
Concessions radio et télévision. (PDF, 25 kB, 15.12.2009)
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. (PDF, 49 kB, 03.11.2009)
Informatique: le Tribunal administratif fédéral choisit un nouveau fournisseur de prestations. (PDF, 40 kB, 30.10.2009)
Travail de nuit permanent dans les magasins de station-service (shops). (PDF, 8 kB, 21.10.2009)
Entraide administrative UBS. (PDF, 11 kB, 02.10.2009)
Concessions radio région Zurich-Glaris. (PDF, 7 kB, 18.09.2009)
Communiqué de presse concernant la décision incidente portant sur la question de la qualité pour agir et d'autres conditions de recevabilité dans le dossier pilote Clients bancaires US contre la décision de la FINMA du 18 février 2009. (PDF, 4 kB, 01.05.2009)
Communiqué de presse commun au Tribunal fédéral, au Tribunal pénal fédéral et au Tribunal administratif fédéral relatif aux rapports de gestion 2008. (PDF, 37 kB, 16.03.2009)
Procédures de recours concernant l'entraide administrative entre l'Administration fédérale des contributions et les Etats-Unis en raison de fraude fiscale et de délits semblables. (PDF, 9 kB, 06.03.2009)
Procédures de recours concernant l'UBS et la FINMA. Etapes suivantes. (PDF, 5 kB, 26.02.2009)
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