Horaire cadencé à la demi-heure possible sur la ligne S3 à Zurich

En janvier et décembre 2018, l'Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans d'utilisation du réseau relatifs à l'infrastructure des chemins de fer pour les années horaires 2019 à 2024. Ces plans réservent notamment une capacité minimale sur les sillons en faveur du trafic de marchandises aux heures de pointe sur le tronçon entre Zürich Hardbrücke et Bülach. Il en résulte que l'horaire à la demi-heure prévu sur la ligne régionale S3 ne peut pas être introduit. Le canton de Zurich, la communauté de transport zurichoise ZZV (Zürcher Verkehrsverbund) et la ville de Bülach ont contesté cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Nouveau système d'utilisation du réseau et d'attribution des capacités

En date du 1^er janvier 2017, le système d'utilisation du réseau et d'attribution des capacités pour le trafic ferroviaire a subi un remaniement complet. Les règles valables jusqu'alors en matière de priorité au profit du trafic de personnes à horaire cadencé ont été abrogées et remplacées par l'instrument neutre du concept d'utilisation du réseau et par les plans d'utilisation du réseau établis sur cette base. Il s'agit ainsi de mettre sur un pied d'égalité le transport de personnes et le transport de marchandises dans la cadre du développement de l'infrastructure des chemins de fer.

Appréciation incomplète des intérêts

Dans le cadre de l'affaire en question, l'OFT prétend qu'il n'est pas possible de restreindre davantage le trafic de marchandises. En vertu du principe d'égalité, il convient donc de réserver au trafic de marchandises une capacité minimale sur le tronçon entre Zürich Hardbrücke et Bülach également aux heures de pointe.

Le TAF estime que le critère de capacité minimale n'est pas de nature absolue et doit s'inscrire dans le cadre plus large d'une pesée des intérêts. Or, l'OFT a négligé ce principe.

Prévalence des intérêts du trafic de personnes

La ZVV a toujours planifié l'introduction de l'horaire cadencé à la demi-heure de manière transparente, ce que l'OFT a aussi soutenu. Par ailleurs, la communauté de transport et le canton de Zurich ont déjà fait des investissements dans l'infrastructure et le matériel roulant. A noter également que la ZVV a prouvé l'utilisation des sillons par la ligne régionale sur le tronçon concerné.

En revanche, il ressort des données d'utilisation du trafic de marchandises que les sillons en litige n'ont été utilisés jusqu'à présent ni régulièrement ni très fréquemment. Le plan de l'année horaire 2019 permet en outre d'établir que le trafic de marchandises ne parcourt effectivement plus qu'un seul des sept sillons litigieux qui lui sont réservés par le plan d'utilisation du réseau. Il s'agit là de convois de wagons vides.

Arrêt du TAF

Sur la base d'une pesée des tous les intérêts en jeu, le TAF arrive à la conclusion que les intérêts des recourants à pouvoir introduire l'horaire cadencé à la demi-heures sur la ligne S3 pendant les heures de pointe prévalent sur ceux du trafic de marchandises à se voir garantir une capacité minimale. Le tribunal admet dès lors les recours. La décision est valable pour les plans d'utilisation de la période 2019-2024.

L'arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.