Pas de réduction de vitesse entre Zurich-Nord et Brüttisellen

Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour, avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen est la route nationale la plus fréquentée de Suisse. La vitesse maximale y est limitée à 100 km/h. Lors d’un contrôle de ce tronçon, l’Office fédéral des routes (OFROU) a constaté que les mesures anti-bruit actuelles étaient en partie insuffisantes et que le système de drainage nécessitait d’être révisé. Il a par ailleurs aussi identifié des points faibles sur le tracé qui provoquent régulièrement des bouchons et des accidents.

Des mesures visant à améliorer la circulation ainsi que des travaux d'entretien et de réparation ont été entrepris depuis 2018 sur la route en question. Une deuxième phase comprend la réalisation de deux systèmes d’évacuation des eaux ainsi que des mesures de lutte contre le bruit. En outre, il est prévu d’utiliser les bandes d’urgence à certains endroits afin de supprimer des goulets d’étranglement dans les deux directions et améliorer le flux du trafic. A cette fin, l’OFROU a déposé auprès du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) le projet d’exécution définitif « N01/42, 46 AP Verzw. Zürich Nord – Verzw. Zürich Ost – Verzw. Brüttisellen ». Lors de la mise à l’enquête publique, les plans ont fait l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral (TAF), notamment par la ville de Zurich.

Réduction de la vitesse disproportionnée
Dans ses arrêts, le TAF considère l’une des mesures prévues sur le tronçon concerné, à savoir l’utilisation définitive des bandes d’urgence, comme étant justifiée. En revanche, il rejette la demande visant à réduire de manière permanente la vitesse maximale durant la nuit (entre 22h et 6h) de 100 km/h à 80 km/h pour des motifs liés à la protection contre le bruit. À la suite d’une pesée des intérêts (conséquences liées au bruit, bénéfices quant au trafic) et en considération des critères établis par le Tribunal fédéral et de deux expertises, le TAF est d’avis qu’une réduction de la vitesse constitue une mesure disproportionnée. Un système déjà en place permet notamment d’adapter la vitesse maximale en fonction de la densité du trafic, aussi bien la journée que la nuit, notamment durant la période la plus bruyante entre 5 et 6 heures du matin.

Pour ce qui est des mesures d’assainissement du bruit, le TAF enjoint l’OFROU d'obliger les propriétaires des bâtiments pour lesquels les valeurs limites d'immission ne pourront vraisemblablement pas être respectées à installer des fenêtres anti-bruit. L’OFROU doit prendre en charge les coûts liés à ces travaux.

Ces arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral.