En marche vers l’avenir numérique

Beat Weber, avez-vous une affinité particulière avec le travail numérique ?
Depuis mon adolescence, j’ai une affinité pour tout ce qui touche à la technique. L’univers technique, basé sur des règles, m’a fasciné tout au long de mon parcours professionnel en tant que juriste. Mais j’aime aussi la créativité inhérente au travail judiciaire et à mes activités antérieures d’enseignant du secondaire et de musicien.

Au sein de la commission administrative du tribunal, vous êtes responsable des projets de numérisation en cours. Qu’est-ce qui motive votre engagement à ce titre ?
C’est la perspective que les processus de numérisation puissent faciliter et, à plus long terme, accélérer notre travail.  En tout cas, le passage au mode numérique offre une assistance qui nous permet de nous concentrer sur notre véritable mission, à savoir rendre la justice.

Les projets sont-ils en bonne voie ? 
Oui, dans l’ensemble, ça se présente bien. Il y a plusieurs sous-projets différents qui sont liés en entre eux par le système. Dans nos projets, nous tenons également compte de la connectivité avec Justitia.swiss. À l’avenir, l’échange des données entre le tribunal, les recourants et l’administration passera par cette plateforme de communication nationale. Il est important que les projets se déploient avec un maximum de fluidité, mais la formation est l’élément qui me tient le plus à cœur : les utilisateurs et utilisatrices doivent être formés de manière complète et bien accompagnés au moment de l’introduction. 

Dans quelle mesure l’intelligence artificielle (IA) jouera-t-elle un rôle dans les nouvelles applications ?
Je vois des possibilités d’utilisation de l’IA notamment dans la recherche juridique via notre bibliothèque ou dans l’anonymisation des arrêts. C’est déjà le cas dans certains tribunaux. L’intelligence artificielle peut également être utilisée pour indexer « intelligemment » les dossiers des autorités inférieures et pour résumer des documents. Il reste à voir dans quelle mesure elle pourra un jour produire des décisions de manière autonome. Je peux l’imaginer par exemple pour le cas d’une décision de non-entrée en matière motivée par le non-paiement de l’avance de frais. Les nouvelles applications sont conçues de sorte à permettre des développements subséquents – avec intégration de l’IA.

Avec Justitia 4.0, les procédures judiciaires doivent pouvoir être menées en mode numérique dans toute la Suisse. Qu’en est-il du projet pilote du TAF ?
Le Tribunal administratif fédéral fait partie des utilisateurs test au niveau suisse. La loi fédérale sur les plates-formes de communication électronique dans le domaine de la justice (LCJE) offre désormais une base juridique à cet effet.