Ni tout noir, ni tout blanc
Pour votre thèse intitulée «Das Asylverfahren als Spezialfall», vous avez dû vous plonger à fond dans le droit d'asile et le droit administratif.En quoi ce travail vous est utile aujourd'hui ?
Le droit administratif général constitue également une base essentielle de mon activité. Bien sûr, à Saint-Gall, la procédure administrative est régie par le droit cantonal (Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, VRP) qui s’applique et non pas par le droit fédéral (loi fédérale sur la procédure administrative, PA), mais les principes tels le droit d'être entendu ou la notification formelle d'une décision restent identique. Mis à part le contenu, ma thèse de doctorat m’a surtout prouvé que j’étais capable de mener un travail de rédaction de manière autonome, en partant d’une page blanche avec un curseur qui clignote jusqu'au texte final. Cette confiance dans mes propres capacités m'a déjà rendu de précieux services lors de la révision de concepts.
Comment percevez-vous aujourd'hui le Tribunal administratif fédéral et sa jurisprudence ?
Le Tribunal administratif fédéral et sa jurisprudence ne sont évidemment plus au centre de mes préoccupations aujourd'hui. Mais je suis toujours abonnée à la newsletter qui informe sur les arrêts publiés par le tribunal et je consulte les décisions rapidement. En général, je m’en tiens au titre et au regeste. Mais je n’ai plus le temps de lire attentivement tous les considérants et c'est dommage, car c'est souvent dans les dernières motivations que se cachent les déclarations intéressantes. De l'extérieur, je perçois le tribunal comme une institution hermétique mais très professionnelle. Obtenir une demande informelle sur l’état d’une procédure relève de l'impossible, ce que je ne comprends pas toujours. Est-il vraiment nécessaire de tenir ainsi strictement à la forme écrite et au formalisme dans la coopération avec les autorités externes ? Aujourd'hui, je ne pense plus au tribunal que quand nous attendons une décision dans le cadre d'une procédure d'asile, par exemple lorsqu'il s'agit de statuer sur un permis de travail. Alors je jette un œil à la tour du bâtiment, en espérant que notre affaire sera examinée rapidement.
«Dans l'administration, le rythme est nettement plus rapide et le pragmatisme est la règle.»
Anne Kneer
Anne Kneer, vous avez quitté la fonction de greffière au Tribunal administratif fédéral pour un poste à l'administration cantonale, comment avez-vous vécu ce changement ?
Même si cela peut surprendre, le rythme au sien de l’administration est nettement plus rapide et le pragmatisme est la règle. Nous intervenons en tant qu’autorité de première instance, nous n'avons donc pas à examiner si une décision est juste ou fausse. Notre rôle consiste ainsi moins à prononcer la décision juridiquement la plus pertinente dans un cas particulier qu’à tenir compte, dans le cadre des dispositions légales, des différents intérêts de nombreux acteurs et à trouver une solution équilibrée, qui soit également applicable à des situations similaires. Ce n’est donc pas noir ou blanc, mais plutôt dans les nuances de gris. Je trouve aussi passionnant de devoir prendre des décisions qui sortent du cadre de procédures et d’affaires courantes, par exemple dans le domaine du personnel, de l'équipement informatique ou même simplement de la destination de la prochaine excursion du service.
Quels sentiments et souvenirs gardez-vous de votre activité en tant que greffière à la Cour IV ?
C’était vraiment très enrichissant pour moi. Je suis arrivée au TAF directement après mes études et j'ai appris à écrire des textes juridiques avec précision, même entre les lignes. Je n'oublierai plus jamais à quel point la première décision que j’ai dû examiner m'a semblé incompréhensible, quand bien même il s’agissait d’une décision assez simple. Je repense toujours à ce sentiment lorsque je communique vers l'extérieur. Aujourd’hui encore, je mesure aussi l'importance et l'impact du droit procédural et je m'y réfère volontiers. Mon travail au TAF m’a permis d’approfondir le droit d'asile et de contribuer à plusieurs publications. Les deux juges pour lesquelles j’ai travaillé, Nina Spälti Giannakitsas et Contessina Theis, restent pour moi des références, elles m’ont beaucoup appris, tant sur le plan professionnel que personnel. Enfin, je garde de cette période un réseau précieux - et quelques très bonnes amitiés. Et j’en profite ici pour les remercier chaleureusement.
Y a-t-il aujourd'hui quelque chose qui vous manque ou, à l'inverse, que vous appréciez particulièrement par rapport au passé ?
Ce qui me manque, c’est cette possibilité de prendre le temps d’examiner un sujet en profondeur, de peaufiner un détail juridique et de pouvoir statuer en dernière instance. Je regrette aussi parfois de ne plus être absolument à jour en matière de droit d'asile, surtout quand je constate que mes amies me corrigent de plus en plus souvent et que mes connaissances sont désormais dépassées. Et puis, je réalise aussi combien la Confédération est généreuse, que ce soit au niveau de la rémunération ou des nombreux avantages que l'on considère presque comme allant de soi : par exemple, les contributions aux frais de garde des enfants ou la possibilité de décompter une visite chez le médecin comme une absence de courte durée. En revance et comme je l'ai dit, j'apprécie aujourd’hui dans ma nouvelle fonction le rythme plus soutenu, la diversité des tâches et des décisions à prendre, et surtout la possibilité de penser de manière stratégique plutôt que toujours au cas par cas.
Box zur Person
Anne Kneer a commencé sa carrière professionnelle au Tribunal administratif fédéral. Après un stage de six mois, elle a travaillé comme greffière à la Cour IV de 2013 à 2019. Elle a ensuite travaillé une année à l'Université de Saint-Gall, en tant qu'assistante à la chaire Schindler, pour terminer sa thèse de doctorat. Après avoir dirigé pendant quatre ans le service juridique de l'Office des migrations du canton de Saint-Gall, elle dirige depuis mai 2024 la division Conditions de travail. Le service de 35 personnes comprend l’inspection du travail (sécurité au travail et protection de la santé) et le marché du travail. La division est compétente pour l'exécution des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, les autorisations pour les États tiers, les autorisations de travail pour les personnes bénéficiant d'un statut de protection, le système d'annonces pour les personnes bénéficiant de la libre circulation, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés, la lutte contre le travail au noir dans le canton de Saint-Gall et les contrôles des maisons de jeu.
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