Un arrêt est toujours le résultat d’un travail d’équipe

Y a-t-il d’autres aspects de votre activité au tribunal qui vous donnent du souci ?
Ce qui me préoccupe, c’est la politisation croissante de la justice. Au vu de l’évolution dans d’autres pays, j’espère sincèrement que nous pourrons préserver notre État de droit. Et nous le voyons actuellement, cela ne va pas de soi. C’est pourquoi nous devons tous contribuer à cet effort. 

Vous êtes juge depuis 14 ans. Est-ce la profession dont vous avez toujours rêvé ? 
Non, faire des études de droit a été une deuxième formation et je n’ai commencé que peu avant 30 ans. Ma motivation était de comprendre le système dans lequel nous vivons et de pouvoir ainsi aider d’autres personnes qui n’ont pas cette possibilité. J’ai longtemps travaillé comme avocate et conseillère juridique dans différents domaines et j’y ai trouvé beaucoup de satisfaction. En tant que juge, je m’engage désormais à un autre niveau pour la population de notre pays et pour notre État de droit. Je trouve cette activité extrêmement gratifiante.

Qu’est-ce qui vous plaît spécialement dans cette fonction ?
Ce qui m’intéresse dans la fonction de juge, c’est de pouvoir faire valoir mes connaissances juridiques et mon expérience et de pouvoir décider. Je trouve que c’est un travail magnifique ! Appliquer le droit de manière à rendre une décision juste et correcte pour les personnes concernées relève d’un effort constant. Cette influence sur la conformité au droit est essentielle pour moi. Je me sens très privilégiée de pouvoir faire un tel travail. Ce faisant, je veille à ne jamais perdre mon humilité car j’ai une grande responsabilité en tant que juge. Je m’efforce de toujours garder à l’esprit ce principe. Nous sommes soumis quotidiennement à une forte pression, et il est malgré tout important de ne jamais oublier la nature du mandat qui nous a été confié.

Vous vous engagez également pour l’institution elle-même, en tant que présidente de la Cour IV de 2021 à 2023 et actuellement comme vice-présidente du Tribunal administratif fédéral. Qu’est-ce qui vous motive ?
J’aime bien l’idée de m’impliquer également dans d’autres tâches que le seul travail juridictionnel et de contribuer aussi au fonctionnement de l’institution. Travailler en équipe est aussi essentiel à cet égard. La fonction de présidente de cour m’a beaucoup enrichie dans la mesure où il s’agissait d’assurer, avec le vice-président de l’époque Gérald Bovier, que tout se passe bien pour les 72 personnes engagées alors au sein de la cour. Après avoir quitté cette fonction, cet engagement à un niveau plus général m’a manqué. Je suis donc très heureuse de pouvoir m’investir aux côtés de Claudia Cotting à la direction du Tribunal administratif fédéral. J’apprécie la diversité des tâches et le fait d’avoir de nombreux contacts avec les gens.

Quel est votre objectif en tant que vice-présidente ?
Il est très important pour moi que le Tribunal administratif fédéral fonctionne bien et jouisse d’une bonne réputation. La priorité est d’assurer que les personnes qui travaillent ici soient à l’aise et puissent ainsi accomplir leur travail du mieux possible. Là également, tout tourne autour du travail d’équipe - quand bien même sous une forme légèrement différente de celle connue dans l’activité judiciaire. En tant que juge, je collabore intensément avec les greffiers et greffières qui constituent mon équipe. Au niveau de la cour, les juges forment aussi une équipe. Et puis la Commission administrative est aussi animée d’un fort esprit d’équipe : avec la secrétaire générale, nous débattons nos points de vue et opinions parfois différents toujours avec en point de mire le bien du tribunal.

Si vous aviez un souhait, lequel serait-il ?
Pour moi, le respect et la collégialité dans les relations au tribunal sont des aspects fondamentaux. Dès qu’il y a un grain de sable dans les rouages, il faut énormément d’argent et d’énergie pour l’enlever et pour rétablir le bon fonctionnement de l’institution. Je souhaite donc que chacun et chacune se laisse inspirer et porter par l’esprit positif du TAF. Notre tribunal compte tellement de gens biens, de voix merveilleusement variées, tant d’énergie constructive ! Cette diversité et cette force sont un trésor précieux dont nous devons prendre soin.

Contessina Theis, que signifie le travail d’équipe pour vous ?
Tout. De mon point de vue, le domaine judiciaire se prête très bien au travail d’équipe. Même si on peut aussi réfléchir seul dans son bureau, je suis convaincue que la confrontation de différents points de vue enrichit et contribue à la qualité du résultat. Pour moi, atteindre un objectif ensemble a toujours été et sera toujours le plus important.

Est-ce également le cas dans l’activité juridictionnelle ?
Certainement ! C’est bien pour cela que le collège appelé à statuer se compose généralement de trois juges et d’un ou d’une greffière : travailler un dossier avec « huit yeux » permet de garantir une bonne décision, équilibrée et réfléchie. J’apprécie souvent ce procédé, notamment en droit d’asile où nous statuons en dernière instance.

Et pour les arrêt rendu à juge unique ?
La plupart des arrêts sont rendus par un collège de trois juges et sont donc validés par trois personnes. En droit d’asile, une décision n’est rendue à juge unique que pour déterminer si un recours est manifestement fondé ou non. Mais même dans ce cas, il faut l’approbation d’un second juge. Si ce dernier n’est pas d’accord avec l’avis du juge instructeur, un collège est d’emblée constitué. Un arrêt est donc toujours le résultat d’un travail d’équipe.

Comment se forme une décision au sein de collège de trois juges ?
Le premier projet d’arrêt élaboré par le juge instructeur et le greffier est d’abord mis en circulation par écrit au sein du collège. Dans le cadre de cette consultation, le projet doit recueillir l’unanimité pour être adopté. Si le deuxième et/ou le troisième juge expriment une opinion différente, on tente d’éliminer les divergences et le projet d’arrêt remanié est remis en circulation, à nouveau par écrit. Si aucun accord n’est trouvé au deuxième tour, il y a une délibération. Les trois juges se réunissent donc et exposent chacun leurs points de vue. Si les membres du collège n’arrivent pas à s’entendre, on procède à un vote et la décision est prise à deux contre un.

Arriver à un bon arrêt semble relever d’une lutte acharnée. 
C’est parfois le cas, en effet. Mais je ne prends jamais de décisions à la légère, car nos arrêts ont une grande portée pour les recourants concernés. Qui plus est en droit d’asile où nous statuons en dernière instance, ce qui est pour moi un vrai défi. Nous travaillons souvent sur la base de contrôles de la vraisemblance, et personne ne peut vraiment avoir de certitude à ce sujet.