Levée d’une interdiction d’entrée contre un conférencier

L’Office fédéral de la police (fedpol) a prononcé le 10 octobre 2024 une interdiction d’entrée de 18 jours à l’encontre d’un ressortissant autrichien. Ce faisant, fedpol a empêché ce dernier de tenir une conférence lors d’un événement organisé le 19 octobre 2024 par le groupe suisse Junge Tat. Selon fedpol, le groupe appartient à la scène d’extrême-droite violente et on peut présumer que l’intéressé défend et prône les objectifs extrémistes violents poursuivis par ce groupe. Il existerait ainsi des indices de mise en danger de la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. L’interdiction d’entrée a été publiée dans la Feuille fédérale le 11 octobre 2024 et a déployé ses effets du 10 au 27 octobre 2024 en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. L’intéressé a fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Malgré l’absence d’un intérêt pratique actuel au recours à compter du 28 octobre 2024, le TAF clarifie les questions juridiques soulevées en raison de leur caractère préjudiciel. Ces dernières sont susceptibles de se poser à nouveau, ont une portée de principe et ne peuvent pratiquement jamais, compte tenu de la brièveté de ce genre d’événements, être soumises à temps à un contrôle judiciaire.

Pas de risque pour la sécurité intérieure
Le ministère public de Zurich-Sihl a prononcé des ordonnances pénales contre six membres du groupe Junge Tat et l’instruction pénale est encore en cours à l’endroit de deux autres membres. Le recourant est un activiste polarisé positionné à l’extrême droite de l’échiquier politique. Contrairement à l’avis de fedpol, on ne saurait déduire de sa seule apparition en public aux côtés du groupe Junge Tat la défense ou l’apologie d’actes délictueux extrémistes violents. Si son intention était certes d’intervenir lors d’un événement dudit groupe, un lien de causalité entre les procédures pénales en cours contre certains membres de Junge Tat et un éventuel risque pour la sécurité intérieure fait toutefois défaut. Si une certaine interconnexion et auto-radicalisation du fait des contacts avec le groupe ne peuvent être exclues, elles peuvent cependant aussi intervenir indépendamment d’une entrée en Suisse. La mesure conduit par contre à une interdiction de s’exprimer en public. Au surplus, il paraît douteux qu’une interdiction d’entrée de 18 jours puisse constituer une mesure appropriée pour endiguer ou empêcher durablement la radicalisation. Ainsi, l’entrée en Suisse du recourant ne crée pas un risque pour la sécurité intérieure du pays. Le TAF admet le recours et lève l’interdiction d’entrée a posteriori.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.