Nouvelle réduction des affaires pendantes

Le volume des affaires traitées au Tribunal administratif fédéral (TAF) marque une légère hausse en 2022. Au total, on compte 6106 nouveaux recours (année précédente : 5708), avec 5264 dossiers qui ont été repris de l’exercice précédent. Le tribunal a liquidé 6442 affaires (année précédente : 5977) et réduit ainsi de 336 le nombre des affaires pendantes. La durée moyenne des procédures a été de 283 jours (année précédente : 306). Compte tenu de la forte augmentation des recours en matière d’asile, le traitement de ces procédures dans les délais prévus par la loi ne peut pas être garanti avec les ressources actuelles en personnel.

Concernant la composition des collèges de juges (mode de constitution des collèges appelés à statuer), le TAF a encore développé son système en introduisant notamment un nouveau controlling au niveau du tribunal dès le 1er janvier 2022. Au mois de décembre, les juges réunis en plénum (Cour plénière) ont par ailleurs adopté une modification du règlement du tribunal qui reprend désormais les critères qui entrent en ligne de compte à respecter pour la composition des collèges appelés à statuer. La modification sera publiée en 2023 dans le recueil officiel des lois.

Sur la base des expériences réalisées avec la pandémie Covid-19, la Cour plénière a édicté une nouvelle directive sur le travail mobile pour les juges et a adapté celle déjà existante pour les collaborateurs et collaboratrices.