Rapport de gestion 2025
L'essentiel en bref
Le volume des affaires traitées au Tribunal administratif fédéral marque une nouvelle hausse durant l’année sous revue. Au total, 10 104 nouveaux recours ont été enregistrés (2024: 8208); 6685 dossiers ont été repris de l’année précédente, et 8242 procédures (2024: 7146) ont été liquidées. La durée moyenne des procédures a été de 241 jours (2024: 249).
Le Tribunal administratif fédéral a aussi avancé dans les travaux de numérisation des processus judiciaires. On notera en particulier la poursuite des travaux relatifs au projet FAJUFI, qui fait partie du programme de développement organisationnel eTAF. Il s’agit de projets pilotes qui intègrent des approches de la justice numérique propres au tribunal. Les avancées concernent principalement les applications MyAbi/JURIS et ADJ ainsi que le système d’attribution des affaires. Le tribunal est en outre passé à l’environnement Microsoft 365.
Plusieurs changements sont à relever dans la composition du tribunal. Cinq nouveaux juges ont pris leurs fonctions en 2025 (Kaspar Gerber, Mathias Lanz, Lukas Müller, Vincent Rittener et Christa Preisig). Lors de sa session d’automne 2024, l’Assemblée fédérale a confirmé l’ensemble des juges en titre pour la période administrative 2025 – 2030. Les Chambres fédérales ont élu à la session d’automne 2025 Ralf Imstepf (Cour I) et Lucien Philippe Magne (Cour V) comme nouveaux juges au Tribunal administratif fédéral, lesquels sont entrés en fonction début 2026.
Affaires par langue
Le Tribunal administratif fédéral a repris au 1er janvier 6685 dossiers de l’année précédente. Jusqu’à la fin de l’année sous revue, on dénombre 10 104 nouvelles affaires (exercice précédent: 8208) contre 8342 procédures liquidées (exercice précédent: 7146). Entre le 1er janvier et le 31 décembre, le nombre des affaires pendantes a ainsi augmenté de 1862 (+27,9%) pour atteindre 8547.
Mode de liquidation
En 2025, le TAF a admis 235 recours entièrement et 193 partiellement. En revanche, 3813 arrêts ont été rejetés. Dans 3359 recours, le TAF a statué par une décision formelle (1254 décisions de radiation, 2105 décisions de non-entrée en matière). Le TAF a renvoyé le dossier à l’autorité inférieure dans 436 cas.
Recours au Tribunal fédéral
Sur les 8242 arrêts rendus au cours de l’exercice, 6535 étaient définitifs et donc non susceptibles de recours au Tribunal fédéral. Parmi les 1707 arrêts qui auraient pu faire l’objet d’un recours au TF, seuls 308 ont effectivement été contestés. Le TAF a ainsi statué en dernière instance dans 96 % des cas.
Décision et collèges de juges
En 2025, le TAF a tenu des délibérations (parfois publiques) à cinq reprises. 2632 arrêts ont été rendus par voie de circulation, par un collège de trois juges (2611) ou de cinq juges (21). Les 5605 arrêts restants ont été rendus à juge unique, dont 2292 arrêts relevant du domaine de l’asile ont nécessité l’accord d’un deuxième juge.
Evolution des affaires introduites et liquidées au cours des dix dernières années
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Volume des procédures par cour
Cour Introdruites en 2025 Liquidées en 2025 Reportées à 2026 Cour I 583 164 419 Cour II 559 214 345 Cour III 563 176 387 Cour IV 3377 1681 1696 Cour V 3278 1621 1657 Cour VI 1744 1221 523
À fin décembre, l’effectif du Tribunal administratif fédéral comptait 472 personnes, dont 78 juges (soit 69,95 ETP), 252 greffiers (213,4 ETP), 51 collaborateurs dans les chancelleries de cour (43,2 ETP) et 91 collaborateurs au Secrétariat général (77,5 ETP). Par rapport à l’année précédente, cela correspond à une augmentation de cinq personnes au total, qui ont notamment été mobilisées principalement pour maîtriser le volume des affaires en forte croissance dans le domaine de l’asile. Le tribunal a en outre assuré la formation de quatre apprentis et permis à 17 étudiants de faire un stage.
Sur le plan des langues, 69,1% de l’effectif était de
langue allemande, 23,5% de langue française, 7,2%
de langue italienne et 0,2% d’une autre langue. Lapart des femmes s’élevait à 59,3%.
Les revenus se montent à 6 652 600 francs et les charges à 96 924 900 francs. Le taux de couverture est ainsi de 6,9%. Par rapport à l’exercice précédent, on constate une augmentation des revenus de 1 028 900 francs, soit 18,3%. Les émoluments du Tribunal administratif fédéral s’affichent en hausse de 777 100 francs (16,2%) par rapport à l’exercice précédent, tout comme les procédures donnant lieu à émoluments avec une augmentation de 13,8%. Le montant moyen des frais de procédures a diminué de 2,1% par rapport à l’année précédente, s’établissant à 1184 francs. Dans le même temps, les dépenses ont augmenté de 3 709 800 francs, soit 4,0% sur un an.
eTAF
Au cours de l’année sous revue, le Tribunal administratif fédéral a accompli des avancées décisives dans le cadre de son ambitieux programme de développement organisationnel eTAF. Ce projet de modernisation vise à numériser progressivement les processus du tribunal, avec pour priorités d’optimiser l’efficacité des méthodes de travail et de simplifier l’accès à la justice.
En avril, la Commission administrative a validé le choix de l’application DIVA (anciennement MyAbi/
JURIS), développée par la société LogObject. Cette solution innovante remplacera les systèmes actuels
Juris, Findinfo et Bandlimat, tout en apportant des améliorations significatives.
TAFSCAN
En parallèle, le tribunal mène un autre chantier stratégique: le projet TAFSCAN (anciennement DIDOERV), visant à instaurer la numérisation des dossiers et à automatiser la réception du courrier via un centre de scannage. Bien qu’encore en phase de test et confronté à quelques retards, ce projet ambitieux reste programmé pour une mise en production en 2027. Avec ces initiatives, le Tribunal administratif fédéral affirme sa détermination à s’inscrire dans une justice résolument moderne, accessible et tournée vers l’avenir.
Nouveau Portail média
Le service de presse lance une platforme, destinée à la collaboration par voie électronique avec les journalistes accrédités. L’accès est strictement réservé à ces derniers. La mise en place de ce nouveau portail a remplacé l'envoi quotidien des jugements par courriel. La mise à disposition des arrêts en ligne n’est pas la seule fonction du portail. Le système inclut tout le processus d’accréditation des journalistes, du dépôt des demandes à l’octroi des droits de consultation. Le Portail média facilite le travail des journalistes à maints égards.
