Le Secrétariat général

Generalsekretariat: vier Mitarbeiter, die an Computern arbeiten

Le Secrétariat général fournit l'infrastructure nécessaire au fonctionnement du tribunal et assiste les cours par diverses prestations scientifiques et administratives. Ces services sont également à la disposition du Tribunal fédéral des brevets au prix de revient.

Le Secrétariat général se compose de cinq secteurs spécialisés: Ressources humaines, Finances et services, IT & Transformation, Services scientifiques et Service juridique . Il comprend en outre plusieurs services d’état-major, à savoir la surveillance des CFE, le préposé à la protection des données, à la protection des informations et à la transparence (PPDPIT), l’Etat major/Assistances (avec le service linguistique), la Communication ainsi que la Chancellerie centrale et centre de scannage. Le large éventail des tâches est assuré par quelque 80 collaborateurs et collaboratrices.


https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/organisation/le-secretariat-general.html