Le Secrétariat général

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Le Secrétariat général fournit l'infrastructure nécessaire au fonctionnement du tribunal et assiste les cours par diverses prestations scientifiques et administratives. Ces services sont également à la disposition du Tribunal fédéral des brevets  au prix de revient.

Le Secrétariat général se compose de six secteurs spécialisés: Ressources humaines, Finances et services, Communication, Services scientifiques, Informatique ainsi que Service juridique et de chancellerie. Le large éventail des tâches est assuré par quelque 70 collaboratrices et collaborateurs.

Secteurs

https://www.bvger.ch./content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/organisation/le-secretariat-general.html