Le Secrétariat général

Le secteur Finances et services est responsable de la planification financière et de l'établissement du budget, de la tenue des comptes, de la présentation des comptes, du controlling et de l'assurance-qualité. Il veille par ailleurs à l'infrastructure technique, assure les services de maintenance internes et tient compte des exigences élevées en matière de sécurité; ces tâches sont réparties entre les sous-secteurs conciergerie, réception, sécurité et exploitation.

Le secteur Ressources humaines (RH) est responsable de tous les processus liés au personnel: planification des besoins en personnel, recrutement, gestion du personnel, rémunération, développement individuel et de l’organisation ainsi que gestion des démissions. Grâce à son professionnalisme et au large champ de compétences qui est le sien, le secteur RH apporte aux cadres et aux collaborateurs le soutien dont ils ont besoin dans leur tâche et leur développement.

Le service Communication gère la communication externe et interne. Il est notamment responsable des relations avec le public et les médias, de l’édition du rapport de gestion, du magazine du personnel, des sites intranet et internet ainsi que de l’ensemble des publications du tribunal. Le service Communication conseille en outre les organes de direction sur les questions stratégiques et opérationnelles en lien avec la communication d’entreprise.

Le Service juridique et chancellerie assiste les organes de direction sur des questions en lien avec le droit et fournit diverses prestations nécessaires au fonctionnement du tribunal et à l’activité juridictionnelle. D’une part, le secteur participe également aux travaux législatifs et rédige des prises de position à l’attention du Conseil fédéral et du Parlement. Le secteur élabore en outre des documents de référence en matière juridique ainsi que des actes normatifs internes. Il représente aussi le tribunal dans les recours ou autres procédures qui ne sont pas de la compétence des cours. D’autre part, il assure le flux documentaire interne.

L’infrastructure informatique du Tribunal administratif fédéral est gérée en collaboration avec l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). L’équipe de l'Informatique assure notamment la planification et la stratégie en matière informatique, l’acquisition de prestations (externes ou de l’OFIT), la technique, la mise à disposition des outils ad hoc ainsi que la formation et formation continue aux applications logicielles spécifiques (p.ex. logiciel de gestion des affaires, logiciel d’attribution des affaires ou les forums internes en ligne). Il dirige en outre des projets dans le domaine de l’informatique. L’Informatique comprend aussi le délégué à la sécurité informatique (DSIO).

Le secteur Services scientifiques assure l’accès à des informations via la bibliothèque spécialisée et la coordination stratégique de l’information ; il offre également une expertise dans des domaines non-juridiques tels que l’économie d’entreprise, l’économie publique et les analyses-pays. Les Services scientifiques sont également chargés de la publication des décisions du TAF dans la banque de données en ligne et dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral (ATAF).

L'Etat-major / Assistances relève directement du Secrétariat général. Il assure tous les aspects administratifs liés aux affaires pour le compte des organes de direction (Commission administrative, Conférence des présidents et Cour plénière), du président et de la vice-présidente, de la secrétaire générale, du secrétaire général suppléant, du Service juridique ainsi que de la Surveillance des commissions fédérales d'estimation. Il est aussi responsable du service linguistique.