Services scientifiques

Schweri Daniel Internet
Daniel Schweri, Responsable Services scientifiques

Grâce à la bibliothèque et à la jurisprudence documentée, les Services scientifiques donnent accès à des informations fondamentales ainsi qu’à des connaissances non juridiques relevant de l’économie d’entreprise, de l’économie politique et de l’analyse des pays. De plus, les services scientifiques s’occupent de la publication des décisions du tribunal dans la base de données électronique des arrêts et dans le recueil officiel des arrêts du Tribunal administratif fédéral ATAF. Le secteur Services scientifiques comprend également le Service linguistique.

https://www.bvger.ch/content/bvger/fr/home/le-tribunal-administratif-federal/organisation/le-secretariat-general/services-scientifiques.html