De la nécessité d’expliquer notre travail
Superflue pour les uns, nécessaire pour les autres, la Cause célèbre est contestée. Plaidoyer pour le travail médiatique.
Le système des causes célèbres est un moyen de communiquer sur certains arrêts qui traitent de causes médiatisées ou relevant d’un intérêt public particulièrement important. En effet, de par la loi (art. 29 LTAF), le Tribunal administratif fédéral (TAF) est tenu d’informer sur sa jurisprudence, ce qui répond à un principe de base de tout État démocratique. Le plénum a ainsi adopté le règlement du TAF relatif à l’information (RS 173.320.4), lequel régit l’information du public sur l’activité du tribunal. Ce règlement fonde entre autres le service de presse. Ce dernier a créé le système des causes célèbres par ses directives.
Mais à quoi servent-elles ?
A l’heure d’internet où la course à la publication – consistant en des copier-coller de dépêches – prime sur l’investigation et la compréhension, les communiqués de presse permettent de prémâcher le travail des médias non spécialisés en leur offrant un résumé vulgarisé et non juridique des arrêts. De la sorte, le TAF rend sa jurisprudence accessible aux profanes du droit et s’assure d’une meilleure qualité de traitement médiatique de sa jurisprudence. Ainsi, notre jeune tribunal a adopté un mode de communication moderne et nécessaire eu égard à l’évolution de la société et des médias.
« Pour un tribunal qui se veut moderne, le système des causes célèbres est un mal nécessaire.»
Arnaud Verdon
La législation est devenue tellement complexe que la vulgarisation de la jurisprudence pour le grand public est indispensable. De même, à l’ère d’internet, les médias non spécialisés n’ont plus le temps ni les connaissances requises pour traiter correctement l’information. Ainsi, ce temps investi est précieux pour que les décisions du TAF soient comprises et que, finalement, un lien de confiance entre le public et la justice s’établisse. Dès lors, pour un tribunal qui se veut moderne, le système des causes célèbres est un mal nécessaire .
Le TAF est-il précurseur ?
Non, la justice, en particulier la justice pénale, a de tout temps bénéficié d’une forte exposition médiatique. Déjà dans l’antiquité, la justice faisait l’objet de chroniques et d’annales. Au niveau fédéral, et selon les sites internet des institutions, le premier communiqué de presse en lien avec la jurisprudence émane du TPF (20.02.2006), suivent ensuite le TAF (26.02.2009) et le TF (26.03.2009). Quant au TFB, nul communiqué relatif à sa jurisprudence n’est publié.
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