Madame Dublin

Beata Jastrzebska exerce une tâche importante pour les Cours IV, V et VI. Elle est la spécialiste du règlement Dublin III au sein du tribunal. Son engagement est motivé par un plaisir à échanger et apprendre.

11.06.2025 - Stéphane Oppliger

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Spécialiste du règlement Dublin III, Beata Jastrzebska est la Madame Dublin du tribunal. (Photo : Erwin Lötscher)
Spécialiste du règlement Dublin III, Beata Jastrzebska est la Madame Dublin du tribunal. (Photo : Erwin Lötscher)

Beata Jastrzebska commence à travailler au Tribunal administratif fédéral (TAF) en 2011. Elle débute d’abord comme greffière à la Cour V, puis souhaitant relever un nouveau défi professionnel, passe en 2020 à la Cour VI. En décembre 2013, la veille de l’entrée en vigueur du règlement Dublin III, elle assiste, sur proposition de la présidence de la Cour V, à une conférence à Dublin, sur ce nouveau règlement. En effet, il était important pour le tribunal d’avoir accès à des informations les plus récentes pour suivre l’évolution par rapport à l’ancien texte. La cour lui propose également de devenir la personne de référence pour le tribunal en ce qui concerne l’application de ce règlement, tâche qu’elle accepte avec beaucoup d’enthousiasme.

Le droit européen et international n’est pas une nouveauté pour Beata à ce moment. En effet, après les études de droit à l’Université de Fribourg, et un LL.M en droit européen, elle a travaillé près de trois ans à la Cour européenne des droits de l’Homme. C’est pourquoi au TAF, sa spécialisation sur le droit européen des migrations, où la protection des droits fondamentaux joue un rôle important, lui a semblé toute naturelle.

«Cette dimension internationale de la règlementation Dublin est très exigeante, mais c’est aussi ce qui la rend intéressante.»

Beata Jastrzebska, Gerichtsschreiberin Abteilung V

Un vrai labyrinthe juridique
En tant que personne de référence, Beata obtient donc la tâche passionnante de suivre la jurisprudence, préparer des papiers de travail et donner des cours de formation aux nouveaux greffiers. Pour se tenir à jour, elle assiste régulièrement à des conférences et formations, en Suisse ou à l’étranger, pour suivre l’évolution de la jurisprudence et les nouveautés doctrinales. Elle se met également à disposition pour répondre à des questions individuelles, le règlement Dublin étant « un vrai labyrinthe juridique ». Proposer des solutions c’est une grande responsabilité pour Beata, mais c’est aussi l’occasion de discussions intellectuellement enrichissantes : « Les personnes qui viennent me voir amènent souvent des questions juridiques inédites et l’échange est toujours très intéressant ; et pour moi, c’est également un canal d’information qui me permet de suivre les problèmes juridiques qui se posent. » Cette relation d’échange – qu’elle apprécie beaucoup – lui a même valu de se voir attribuer quelques surnoms, comme Spécialiste Dublin, Madame Dublin, ou encore Patronne Dublin, ce qui l’amuse beaucoup. 

Le règlement Dublin III est un mécanisme juridique important mais, face à des crises migratoires, souvent insuffisant. Le système est ainsi aujourd’hui en cours de réforme avec l’adoption du Pacte migratoire, ce que Beata suit évidemment avec attention. Elle souligne l’importance d’avoir un bon système européen commun d’asile qui s’adapte aux changements sur la scène politique. Le règlement Dublin III est un instrument juridique hybride : il relève du droit européen, est applicable également par les Etats européens non membres de l’UE et peut régler la situation juridique des requérants d’asile du monde entier à leur arrivée en Europe : « Cette dimension internationale de la règlementation Dublin est très exigeante, mais c’est aussi ce qui la rend intéressante. »

L’engagement de Beata ne se limite pas à cette spécialisation. Elle est aussi membre de la Commission du personnel depuis plusieurs années. Elle porte en grande estime cette commission qui permet « d’avoir une influence sur la vie de l’institution pour laquelle on travaille ». Elle apprécie beaucoup ce lieu d’échange.

Shape

Le Règlement Dublin III établit les critères et mécanismes qui déterminent l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite par un requérant d’asile. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014 et s’applique aux pays de l’Union européenne ainsi qu’à l’Islande, à la Norvège, au Liechtenstein et à la Suisse. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les affaires « Dublin » ont été reprises par la Cour V.

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