Asile : les analyses de provenance relatives au Tibet sont incontestables

Si l’origine prétendue d’un requérant d’asile est douteuse, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) demande ordinairement à son unité interne spécialisée « Lingua » de procéder à une analyse de langue et de provenance. Dans le cadre de ces analyses, un expert externe et indépendant émet une appréciation quant à la probabilité que le lieu de socialisation principal allégué soit effectif. Les tests se fondent sur une analyse linguistique et sur une évaluation des connaissances que la personne concernée a du pays en question. En raison de conflits d’intérêts, cette dernière n’a pas accès à l’intégralité de l’analyse mais se voit généralement offrir la possibilité de s’exprimer sur un résumé des points essentiels et est informée de la formation et des qualifications de l’expert sollicité. Conformément à la jurisprudence établie, les analyses Lingua bénéficient d’une force probante élevée dès lors que sont remplies des exigences déterminées quant à la qualification professionnelle, l’objectivité et la neutralité de l’expert ainsi qu’à la cohérence du contenu de l’analyse et à sa plausibilité.

Deux analyses contradictoires
Dans le cas d’espèce, le requérant d’asile se dit originaire du Tibet. L’analyse Lingua effectuée par l’expert connu sous le pseudonyme de AS19 estime en conclusion que l’intéressé n’a très probablement pas été socialisé dans la région du Tibet alléguée, mais dans une communauté tibétaine exilée hors de Chine. En raison d’une inadvertance de la part du SEM, le requérant d’asile a pu prendre connaissance de l’analyse Lingua dans son intégralité. L’intéressé a donc demandé un second avis à un spécialiste du Tibet. La contre-expertise formule des objections de poids à l’encontre de l’analyse Lingua et en déduit que le recourant est très probablement originaire du Tibet. Les objections portent sur le mode de travail de l’unité spécialisée Lingua en général ainsi que sur l’expert AS19 en particulier.

Constats du Tribunal administratif fédéral
Dans son arrêt de référence^[1], le Tribunal administratif fédéral (TAF) arrive à la conclusion que la qualité et la pertinence des analyses Lingua effectuées par l’expert AS19 sont incontestables sur le fond. L’expert apparaît techniquement apte à ce travail et prend au sérieux son devoir de diligence ; sa neutralité et son indépendance sont confirmées. Le TAF constate par ailleurs que la méthode appliquée par l’unité spécialisée Lingua correspond – en comparaison internationale – aux standards les plus élevés pour de telles analyses de langue et de provenance et que les collaborateurs de cette unité sont soumis à des exigences optimales en termes d’impartialité, de conformité aux normes et de connaissances scientifiques. Le tribunal admet cependant que les analyses Lingua doivent, dans chaque cas particulier, être soumises à un contrôle portant sur leur pertinence.

Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.