Asile : renvoi de familles vers la Grèce

Dans un arrêt de référence¹, le Tribunal administratif fédéral (TAF) analyse la situation en Grèce et précise sa jurisprudence relative aux conditions pour les familles avec enfants qui y ont obtenu une protection internationale. Il constate que ce groupe de personnes fait encore face à de nombreux obstacles pour arriver à couvrir ses besoins vitaux et pour s’intégrer dans le pays. Il est avant tout particulièrement difficile de trouver un logement.

Le TAF arrive à la conclusion que ce contexte difficile n’empêche pas que l’on peut aussi attendre des familles qu’elles s’efforcent concrètement, dans la mesure de leurs possibilités, de se construire une vie en Grèce et de s’y établir durablement. Elles sont tenues au besoin de s’adresser aux institutions publiques ou aux services sociaux ainsi qu’aux organisations caritatives afin d’obtenir l’aide nécessaire, par exemple pour trouver un logement et un travail ou pour suivre des cours de langue et d’intégration. Invoquer un manque de connaissances en grec et en anglais ne saurait justifier l’absence d’efforts à cet égard. Il est en effet toujours possible de communiquer avec les autorités compétentes ou les organisations non gouvernementales à l’aide d’applications de traduction, d’interprètes ou de compatriotes vivant depuis longtemps en Grèce.

À elles seules, les conditions d’accueil et de vie difficiles ne suffisent pas à établir l’illicéité ou l’inexigibilité de l’exécution du renvoi. Les personnes concernées doivent démontrer que, malgré les efforts qu’on peut en attendre, elles n’ont pas réussi à s’assurer une existence digne en Grèce.

Recours rejeté
Dans le cas d’espèce, une famille afghane comprenant deux enfants encore mineurs et une fille adulte s’était rendue en Grèce après avoir séjourné longtemps en Turquie. Pendant la procédure d’asile, elle y a passé plusieurs mois dans un camp de réfugiés situé sur une île. Après avoir obtenu le statut de réfugié et des documents de voyage ad hoc, tous les membres de la famille ont rejoint le continent avant de quitter la Grèce quelques jours plus tard pour aller en Suisse.

Le TAF rejette le recours contre l’exécution du renvoi et confirme la décision du Secrétariat d’État aux migrations selon laquelle le retour des personnes concernées en Grèce est considéré comme licite et raisonnablement exigible. Cet arrêt est définitif et n’est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.

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¹ Cet arrêt a fait l’objet d’une procédure de coordination devant les juges des Cours IV et V réunies. Il analyse les conditions prévalant dans un pays déterminé et fait une appréciation juridique qui dépasse le cas d’espèce et vaut de manière générale pour une pluralité de procédures.