Fedpol doit réexaminer une interdiction d’entrée

L’Office fédéral de la police (fedpol) a prononcé une interdiction d’entrée de 17 jours à l’encontre d’un journaliste et ordonné l’expulsion immédiate de ce dernier. Ce faisant, il a empêché l’intéressé d’intervenir comme orateur lors de deux événements organisés le 26 janvier 2025 à Zurich. Le journaliste a fait recours contre ces décisions auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Motivation insuffisante et dossier incomplet
Dans son arrêt, le TAF arrive à la conclusion que fedpol n’a pas respecté son obligation de motiver. Dans ses décisions d’interdiction d’entrée et d’expulsion, fedpol se fondait sur l’appréciation de la police cantonale zurichoise. Selon cette dernière, le recourant propageait sur son compte «X» des contenus qui pouvaient être qualifiés de discours haineux clairement antisémites et qui pourraient légitimer ou encourager implicitement des groupes ou des actes terroristes. Fedpol, dont l’appréciation avait dans un premier temps été différente, s’était finalement ravisé. Il ne ressortait toutefois ni des ordonnances ni du dossier pour quel motif ce revirement était intervenu. En outre, fedpol n’avait fourni aucune motivation quant au danger représenté par le recourant et à l’urgence à prendre des mesures. Le Service de renseignement de la Confédération avait été consulté sur l’interdiction d’entrée mais pas sur l’expulsion et la substance de son préavis n’avait pas été documenté. Le TAF relève par ailleurs que fedpol a violé son obligation de tenir un dossier, ce dernier étant incomplet. En conséquence, le TAF admet les recours et renvoie la cause à fedpol pour nouvelle décision.

Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.